mercredi 25 avril 2018

Doigt d'honneur à un radar : le prévenu relaxé, l'outrage à une machine n'existant pas en droit

L’automobiliste de Régny (Loire) poursuivi pour outrage pour avoir adressé un doigt d’honneur à un radar a été relaxé ce 24 avril par le tribunal correctionnel de Roanne, nous apprend l’AFP. 
Le parquet avait requis de deux à quatre mois de prison ferme pour avoir offensé par extension les fonctionnaires du Centre national de traitement des infractions routières (CNT), basé à Rennes. Comme le rappelle l'avocat du dangereux prévenu, Me Jamel Mallem, qui avait plaidé la relaxe : "L'outrage à une machine n'existe pas en droit. Donc, l'outrage par extension n'existe pas non plus." Son client, en revanche, a été condamné à une amende de 800 € (dont 600 avec sursis), pour avoir maquillé sa plaque d'immatriculation le jour des faits.
Deux machines, deux poids, deux mesures : le radar n’est pas outrageable, le zoom des gendarmes, oui !
On rappellera qu'il en fut autrement dans une autre affaire impliquant une machine dans un délit d'outrage. En décembre 2017, le tribunal correctionnel de Toulouse condamnait un jeune homme de 19 ans à trois mois de prison ferme pour avoir montré ses fesses à un hélicoptère de la gendarmerie.

vendredi 20 avril 2018

Un Vosgien interpellé pour un doigt d'honneur à Macron poursuivi pour outrage, alors que le délit d'offense au président a été supprimé en 2013 !

Un Vosgien de 61 ans, nous apprend Vosges Matin, a été interpellé et placé en garde à vue mercredi à Saint-Dié, pour avoir adressé un doigt d'honneur à Emmanuel Macron, en visite sur ses fiefs du Grand Est. L'homme, embastillé pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, passible de 7.500 € d'amende et de six mois d'emprisonnement, sera présenté le 28 mai à un délégué du procureur et devrait faire l'objet d'un simple rappel à la loi, assurent les gazettes (qui s’abstiennent de développer l’absurdité de ce cas de figure).

Et que dit la loi, précisément ?
1°) Les atteintes au président de la République ne ressortent pas du délit d’outrage, réprimé par l'article 433-5 du Code pénal, mais de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui régit notamment les offenses au chef de l’État.
2°) Le délit d’offense au chef de l’État a été supprimé le 5 août 2013, sur injonction de la Cour européenne des droits de l’Homme.