mardi 29 décembre 2009

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques termine l'année en beauté

Philippe Rey, préfet des Pyrénées-Atlantiques, est un homme décidément très scrupuleux. Après avoir poursuivi pour outrage des citoyens qui dénonçaient les rafles de sans-papiers (Eric Soarés, Valérie), après avoir demandé au tribunal administratif de cacher à la vue du public le "mur des expulsés" de Billère (64), voilà qu'il vient, par décret, d'interdire à Patrick Peugeot, président de la Cimade, l'entrée d'un centre de rétention.  Tous les détails dans l'article de Chloé Leprince sur Rue89.

jeudi 24 décembre 2009

Les gardiens de la paix Moreiro et Christiensen vont passer un joyeux Noël 2009

Dans l'affaire qui les opposait à Siham, où ils s'étaient portés partie civile (rappelons que leurs frais de dépôt de dossier et leurs frais d'avocat sont entièrement pris en charge par la République), les "gardiens de la paix"  (sic)  Christiensen  et Moreiro empochent chacun une prime de Noël de 500 euros. Avec un collègue, Jean-Benoît Christiensen avait violemment interpellé Siham en l'accusant de lui avoir tiré la langue et craché dessus, avant de la menotter et de l'embarquer au commissariat. L’agent Moreiro (une femme) avait violemment arraché les bracelets de Siham lors de sa garde à vue en lui crian"J'en ai rien à faire de tes bracelets de merde!" avant de lui frapper la tête contre le mur.
Lors du procès, ces violences policières n'avaient pas semblé choquer outre mesure le président de la 30e chambre du TGI de Paris, qui avait pourtant lancé à Siham: "Ce n'est pas très élégant de cracher par terre, mademoiselle, surtout pour une femme"Il faut appeler un chat un chat et ne plus hésiter à dire que certains juges se conduisent comme les supplétifs enthousiastes et zélés d'une police digne d'un régime fasciste, où les éléments violents incontrôlés sont de plus en plus nombreux et impunis. Jusqu’où cela ira-t-il?

… mais leur Noël 2010 pourrait être moins joyeux !

En effet, Siham a décidé de faire appel de cette décision inique. Il y aura donc un second procès, on l'espère plus équitable, devant de nouveaux juges et procureurs. D'ici là aura lieu aussi le procès (reporté) d’Agathe, victime de violences par des policiers du même commissariat que ceux de Siham, le commissarait de la rue des Orteaux (Paris 20e).

mardi 22 décembre 2009

Siham, poursuivie pour avoir craché par terre et tiré la langue à un flic: un mois de prison avec sursis +1000 euros de dommages-intérêt aux policiers

Le 30 octobre, Siham était poursuivie pour outrage devant la 30e chambre du TGI de Paris. La procureure avait demandé 300 euros d'amende. Le délibéré est tombé…
Siham a été condamnée à un mois de prison avec sursis et 500 euros de dommages-intérêts à verser à chacun des deux flics violents. Elle a fait appel de cette décision.
On pourra écouter son témoignage (récit écrit ICI) dans l'émission de Radio Nova consacrée à la garde à vue en janvier (voir ci-dessous). Plus de détails sur ce verdict révoltant ultérieurement, et joyeux Noël au président de la 30e chambre et à la procureure qui, contrairement aux deux policiers de cette affaire, n'ont pas l'excuse d'un cerveau fonctionnant par intermittence.

mercredi 16 décembre 2009

Affaire Vuillet/"Guy Môquet" : la Chancellerie refuse d'engager des poursuites contre le sous-préfet Lacave

Suite à notre courrier demandant à la Chancellerie d'engager des poursuites judiciaires contre le sous-préfet Frédéric Lacave, coupable à l'endroit de Maria Vuillet d'abus de pouvoir, de dénonciation calomnieuse et de sollicitation de faux témoignage, Mme Ludivine Olive, chef de cabinet et nièce de Mme la garde des Sceaux, nous informait le 2 novembre, avoir transmis notre demande au directeur des affaires criminelles et des grâces, M. Jean-Marie Huet, avec la recommandation, "dans la limite de ses attributions, de l'examiner avec la plus grande vigilance".
La réponse, quelque peu confuse, de la chef de cabinet, indique assez à quel point notre requête a été "examinée avec la plus grande vigilance". Nous aurons au moins essayé… A Maria, désormais, de décider si elle envisage d'engager des poursuites ou de "lâcher l'affaire".
"Tout en comprenant et en respectant le sens de votre démarche, je me dois de vous faire connaître qu'en raison du principe de l'indépendance de l'autorité judiciaire, il n'appartient pas au ministre de la Justice et des Libertés d'émettre un avis sur les faits visés dans votre transmission pour lesquels deux juridictions ont adopté une position identique. Il appartient éventuellement à Mme Maria Vuillet de mettre en œuvre les procédures qu'elle jugerait opportunes."

dimanche 13 décembre 2009

"Le délit d’opinion" en débat à la Faculté de droit de Panthéon-Assas

Jeudi 17 décembre à 18h30, 12, place du Panthéon, Paris 5e. Dans le cadre d'un cycle dédié au droit de résistance à l'oppression, l’OJIV (Observatoire juridique de la vie politique) organise une conférence-débat sur LE DÉLIT D’OPINIONanimée par Karine Parrot (prof de droit à l'Université de Valenciennes).  Avec Hamé, membre du groupe La Rumeur (poursuivi en diffamation par Sarkozy), Daniel Mermet, journaliste à France Inter, Carlo Santulli, président de l'OJIV, prof de droit à Panthéon-Assas, et Eric Desmons, prof à Paris XIII. 

jeudi 10 décembre 2009

Tout le monde signe notre pétition… y compris les électeurs de Sarkozy!

Ce courriel est arrivé après l'émission Envoyé spécial du 15 septembre consacrée au délit d’outrage. Si vous avez des amis sarkozystes (et qui le sont restés), n'hésitez donc pas à leur dire que le soutien au président n'est pas incompatible avec un engagement dans le combat pour la dépénalisation du délit d'outrage et contre les violences policières. CQFD.
...Je viens de signer votre pétition suite au reportage d'hier sur France 2 qui m'a paru scandaleux et suite auquel je me sentais agressée moi-même en me mettant à la place de cette fille et de son père.
..Je ne suis pas du même avis que vous cependant concernant la sanction pour injure à la fonction de président de la République. Cela me paraît justifié de ne pas insulter le premier personnage de l'Etat; il s'agit d'une question de simple respect des hommes et des fonctions. C'est la même raison qui fait que j'ai signé la pétition car je considère que ce que l'on a vu hier était de la part de ces policiers-là une insulte aux citoyens.
.La cause que vous soutenez me semble importante mais l'associer à une cabale anti-gouvernement n'est pas justifié à mon sens et risque de lui porter préjudice. J'ai personnellement voté pour cette présidence - pourtant, je vous rejoins sur le fait que les fonctionnaires de l'État ne sont pas des citoyens au-dessus des lois pour autant (et je suis moi-même enseignante pourtant).
...Il ne faut pas mêler la politique politicienne à cela.

40 films contre les violences policières sur MediaPart

Du 10 décembre 2009 au 20 janvier 2010, sur Mediapart, une quarantaine d'artistes (réalisateurs, graphistes, plasticiens) présentent un court film inspiré par les actes de violences policières et les ravages du flashball. Une initiative de Nicole Brenez et Nathalie Hubert, mise en chantier après la répression d'une manifestation à Montreuil, en juillet 2009, au cours de laquelle Joachim Gatti a perdu un œil.
Une vidéo par jour pendant 40 jours. Pour voir les films cliquez ICI.

vendredi 4 décembre 2009

Hervé Eon ("offenseur" de Sarkozy) et Fernand Buron (offensé par Sarkozy) : la rencontre sur Facebook

Hervé Eon, co-fondateur du Codedo, condamné à 30 euros d'amende avec sursis pour offense au chef de l'Etat pour avoir brandi une pancarte "Casse-toi, pov' con!" à Laval, et Fernand Buron, le citoyen à qui s'adressait le "Casse-toi, pov' con!" au salon de l'Agriculture, viennent de se retrouver sur Facebook.
Des retrouvailles de bonne augure, à deux mois de la remise de notre pétition à l'Elysée (il se murmure que Fernand Buron pourrait nous accompagner…)
Photo Audrey Cerdan, Rue89.

«Nous exigeons la suppression du ministère de l’Identité nationale et de l’Immigration»

Libération publie l'appel de vingt chercheurs "contre ce rapt nationaliste de l'idée de nation".

Identité nationale. "Nous ne débattrons pas", la pétition de Mediapart

Le site Mediapart lance une pétition pour refuser le débat nauséabond sur le thème de l'identité nationale, initié par le tout aussi nauséabond ministre Eric Besson, à signer ici.
Sur Rue89 la tribune de Mouloud Akkouche, "Une journée dans la vie du maire de Bessonville".

Inculpés de Tarnac : pourquoi nous désertons

Les "inculpés de Tarnac" se rebiffent. "Pourquoi nous cessons de respecter les contrôles judiciaires." A lire sur Le Monde.

Le huis-clos des gardes à vue à "C dans l'air" sur France 5

L'émission d'Yves Calvi "C dans l'air" parle de la garde à vue (570.000 gardes à vue en France en 2008). Quatre vidéos sont visibles sur Dailymotion. Partie 1. Partie 2. Partie 3.
A voir aussi un reportage sur l'avocate Caroline Wassermann, récemment mise en garde à vue. Et un autre sur les garde à vue inutiles, juste pour faire du chiffre.

mercredi 2 décembre 2009

Affaire du Sarkozy off France 3/Rue89: pétition de soutien au technicien de France 3

A la suite de la mise en examen d'un technicien de France 3 dans l'affaire Sarkozy off/France 3/Rue89, une pétition a été créée. Elle souligne qu'on lui reproche d'avoir rempli une « tâche qu'il effectue quotidiennement conformément à l'organisation du travail dans son service » On peut la signer ici.

samedi 28 novembre 2009

Supprimer le délit d'offense au président de la République: un an après, le PS approuve le Codedo

Dans le cadre du débat sur la simplification du droit, à l’initiative de Jean-Jacques Urvoas, député PS du Finistère, membre de la Commission des lois [lire sur son blog], les députés socialistes déposeront mardi 1er décembre un amendement demandant la suppression du délit d'offense au président de la République.
Rappelons que Jean-Luc Mélenchon, rencontré lors du procès d’Hervé Eon (condamné à 30 euros d'amende avec sursis, récemment débouté par la cour de cassation), a déjà déposé une proposition de loi allant dans ce sens au Sénat.
Rappelons que la remise de notre pétition [en ligne ICI] a été repoussée au 15 février 2010.
Contre les violences policières! Pour en finir avec le délit d’outrage!
Faites comme eux, signez! Objectif 20.000 signatures!








































Fernand Buron, William Bourdon, Siné, Jean-Luc Mélenchon, Hamé, Serge Teyssot-Gay, Jean-Luc Godard, Antoine Comte, Eunice Barber, Gilbert Melki, Guy Bedos, Albert Jacquard, Olivier Besancenot, Bruno Masure, José Bové, François Morel, Luis Rego, Jacques Testart, Maurice Rajsfus, Maria Vuillet, Hervé Eon, Jean-Bernard Pouy, Thierry Levy, François Guérif… Ils font partie des 14.000 personnes qui ont signé notre pétition. C’est à la fois beaucoup (il y a tant et tant de pétitions) et peu (au regard des 30.000 faits d’outrage constatés en 2008 et des 570.000 personnes mises en garde à vue).
L’objectif est de recueillir 20.000 signatures pour la remise de la pétition à la Chancellerie et à l’Elysée, le 15 février 2010. Faites circuler l'info autour de vous. L’outrage, tout comme les violences policières, ça peut arriver à n'importe qui, n'importe quand!

mercredi 25 novembre 2009

"Dégage, sale Arabe", chronique du fascisme ordinaire de la police française en 2009

"Comme un ennemi dans sa propre République"
Anyss Arbib, étudiant à Sciences-Po, rapporte les violences policières dont il a été témoin et victime à Paris après le match Egypte-Algérie, questionnant ainsi la notion d’"identité nationale".
Interview accordée à Libération. À lire ici.
À la suite de cette affaire, Anyss Arbib a été contacté par le cabinet d’Eric Besson (lire sur Rue89), qui déclarait ce matin sur France Inter ne pas être à l'origine de cette opération de récupération politique.
Avant de déclarer (lire sur Rue89) « On ne peut pas accuser la police sans preuve »


mercredi 18 novembre 2009

Les libertés publiques en débat dans "Témoignage chrétien"

Témoignage chrétien, hebdomadaire issu de la Résistance (1941), consacre une série d’articles à la question "Les libertés publiques sont-elles menacées?"
Avec des contributions de Louis Schweitzer, président de la HALDE, Alex Türk, président de la CNIL, Eric Hazan, directeur des éditions La Fabrique (éditeur de L’Insurrection qui vient), Guy Carcassonne, juriste, Pierre Lauret, philosophe, David Forrest, avocat, André Tosel, professeur de philo, et Jean-Jacques Reboux, co-fondateur du Codedo, co-auteur avec Romain Dunand de Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage. (Triste bouture, acte II est en ligne sur le blog anarcho-lunatique.)

mardi 17 novembre 2009

Agathe, victime de violences policières poursuivie pour outrage

Paris, mercredi 25 novembre, 9h (29e chambre du TGI). Procès d’Agathe, victime de policiers violents poursuivie pour outrage, défendue par Me Antoine Comte.
PROCÈS REPORTÉ À UNE DATE ULTÉRIEURE
RAPPEL DES FAITS. Samedi 25 août 2007, 2h30 du matin, rue des Pyrénées, Paris 20e. Pilar et Agathe rentrent du restaurant en voiture. Elles sont arrêtées par une patrouille de police (dépendant du commissariat de la rue des Orteaux, tout comme Siham, dont le délibéré est rendu le 18 décembre). Contrôle d’identité, d'alcoolémie, etc. C’est le début d’une longue série de brutalités, d’humiliations, de brimades policières (45 jours d’ITT pour Agathe). Machisme, sexisme, homophobie, connerie humaine en uniforme.
TEMOIGNAGE VIDEO de Pilar, également victime de violences policières mais qui n'a pas été poursuivie. Un comité de soutien à Agathe s'est constitué.

lundi 16 novembre 2009

Pétition pour dépénaliser le délit d’outrage, contre les violences policières : objectif 20.000 signatures

Dans l'attente de réponses à des courriers envoyés à des parlementaires, nous avons décidé de repousser au 15 FEVRIER 2010 la date de remise de la pétition aux autorités.
La pétition est ICI. Liste des 700 premiers signataires ICI.
Contre les violences policières! Pour en finir avec le délit d’outrage! Objectif 20.000 signatures!
14.000 personnes qui ont signé notre pétition. C’est à la fois beaucoup (il y a tant et tant de pétitions) et peu (au regard des 30.000 faits d’outrage constatés en 2008 et des 570.000 personnes mises en garde à vue).

jeudi 12 novembre 2009

Miloud Akly, victime de violences policières à Tours : 1 mois de prison avec sursis, 500 € de dommages-intérêts aux flics racistes et violents

Violences policières + outrage : et ça continue!!
Interpellé le 7 juin 2009 au volant de sa voiture devant chez lui, roué de coups, traité de "sale Arabe", Miloud Akli, gardien d'immeuble qui venait de perdre son beau-frère dans la catastrophe du vol Rio-Paris, était poursuivi à Tours pour violences envers agent de la force publique et outrage. Le procureur demandait une peine de 4 mois de prison avec sursis. L'avocat des policiers réclamait 1.000 euros de dommages-intérêts. Son avocate, Me Gaëlle Duplantier, avait plaidé la relaxe.
Le tribunal correctionnel de Tours a rendu son verdict. 1 mois avec sursis, 500 € de dommages-intérêts à verser aux policiers, ainsi que 500 € supplémentaires pour les frais d’avocat. Miloud, qui devrait faire appel, est sonné. On peut retrouver ses réactions sur son blog, ainsi que son témoignage vidéo.

mardi 10 novembre 2009

Les préfets de Sarkozy n'aiment pas qu'on leur parle de Vichy : le directeur de cabinet d’Eric Besson perd son procès contre Michel Guérin

Le TGI de Saint-Etienne a relaxé Michel Guérinpoursuivi pour outrage par Christian Decharrière (ex-préfet de la Loire et actuel directeur de cabinet d’Eric Besson) et son subalterne Laurent BuchaillatLa cour a estimé que les paroles de Michel Guérin, militant de la LDH, du RESF et du Codedo, n'étaient pas outrageantes. Il est donc possible d’écrire à un préfet expulsant des sans-papiers: "Ce que vous faites n'est pas conforme à nos valeurs et rappelle ce qui se passait sous Vichy."
Cette victoire met un peu de baume au cœur, dans le contexte actuel nauséeux de débat sur l’identité nationale impulsé par le ministre, récemment hué par les étudiants de Sciences Po.

vendredi 6 novembre 2009

« Casse toi pov'con » : Hervé Éon saisit la justice européenne

Condamné à 30 euros d’amende avec sursis pour offense au chef de l’État, pour avoir brandi une pancarte reprenant l’insulte de Sarkozy au salon de l'Agriculture, Hervé Éon , cofondateur du CODEDO, vient d'être débouté par la cour de cassation. Il s'apprête à saisir la Cour européenne des droits de l’homme et s’en explique sur Rue89. Rappelons que notre pétition demande la dépénalisation de délit d'offense au chef de l’État, en plus de celui d'outrage.

mardi 3 novembre 2009

Affaire Vuillet/Lacave : la Chancellerie répond au Codedo

Suite à notre courrier demandant à la Chancellerie d'engager des poursuites judiciaires contre le sous-préfet Frédéric Lacave, coupable à l'endroit de Maria Vuillet d'abus de pouvoir, de dénonciation calomnieuse et de sollicitation de faux témoignage, Mme Ludivine Olive, chef de cabinet de Mme la garde des Sceaux, nous informe que notre demande a été transmise au directeur des affaires criminelles et des grâces, M. Jean-Marie Huet, avec la recommandation, "dans la limite de ses attributions, de l'examiner avec la plus grande vigilance".  AFFAIRE A SUIVRE…
Rappelons que ni Mme Rachida Dati, ex-garde des Sceaux, ni aucun de ses sept collaborateurs sollicités, n'avaient pris la peine de répondre à notre Lettre pour une dépénalisation du délit d'outrage envoyée en juin 2008.

samedi 31 octobre 2009

"Walter, Retour en Résistance", le film qui énerve Bernard Accoyer

Fin 2006, protestant contre l'expulsion de sans-papiers et l'interpellation d'un militant du RESF, Romain Dunand, militant CNT, écrit à Claude Guéant (mentor de Sarkozy place Beauvau) "Voilà donc Vichy qui revient : Pétain avait donc oublié ses chiens!"  Le 9 mai 2007, trois jours après l'installation du président à l’Elysée, il est poursuivi pour outrageLe 26 novembre 2008, la Cour d'appel de Paris condamne Romain à 800 euros d’amende (dont 600 avec sursis) pour outrage à Sarkozy. Comparer la chasse aux sans-papiers aux pratiques en cours sous le régime pétaniste est devenu un délit. Un an plus tard, les chiens du maréchal aboient tellement à la mort qu'ils en réveillent le vieux chef collabo dans sa tombe. Vichy est revenu par la grande porte, tenue grande ouverte, et sans complexe, par l’UMP triomphante en perte de vitesse à cause des errements de son chef. 
Pour lutter contre les idées de MM. Besson, Guaino, Hortefeux et consorts, courez voir le film de Gilles PerretWalter, Retour en Résistance (sortie 4 novembre) qui démontre comment le pouvoir sarkozyste s'évertue à défaire tous les acquis sociaux obtenus en 1945 sous l'égide du Conseil national de la Résistance.

vendredi 30 octobre 2009

"Frénésie sécuritaire". Débat sur le délit d’outrage à l'Université populaire de Saint-Denis

Les amis d’Orwell (une émission de Souriez vos êtes filmés sur Radio Libertaire) organisent en novembre une série de débats sur le thème La frénésie sécuritaire.
Bourse du Travail. 9-11 rue Génin, 93200 Saint-Denis (Métro Porte de Paris).
.Jeudi 5 novembre, 19h. Délit d'outrage ou abus de pouvoir? avec Jean-Jacques Reboux (Codedo).  12 novembre. A qui profite la vidéosurveillance? avec Noël Le Blanc. 19 novembre. Face à la surveillance, les comportements qui dérangent, avec Anastassia Tsoukala, juriste et criminologue. 26 novembre. Société de contrôle, vers un nouveau totalitarisme?

300 € d’amende requis contre Siham, victime de violences policières poursuivie pour outrage pour avoir tiré la langue et craché par terre

30 octobre, 30e chambre du TGI de Paris, procès de Siham (témoignage), poursuivie pour rébellion et outrage. Interpellation sur la voie publique, de nuit, prélèvement d’ADN, violences exercées sur une femme par des flics machos [une femme, dans le cas de Siham], qui utilisent le délit d'outrage pour arrondir leurs fins de mois), l’histoire de Siham évoque celle d’Agathe (procès le 25 novembre), victime de violences par des policiers du même commissariat (rue des Orteaux, Paris 20e).

L’avocate de Siham a demandé la nullité de la procédure, au motif qu’au bout de 8 heures au commissariat aucune garde à vue n'avait été signifiée à sa cliente. Refus du juge, qui a procédé à l’examen de l'affaire au fond. La procureure a requis une amende de 300 euros. L'avocat des policiers, Me Agostini*, a demandé 450€ de dommages-intérêts pour le "gardien de la paix" Christiensen et 900€ pour la "gardienne de la paix" Moreiro).
DÉLIBÉRÉ le 18 décembre.

VERBATIM. Le président s’adressant à Siham: "Ce n'est pas très élégant de cracher par terre, mademoiselle, surtout pour une femme." On aurait aimé entendre la même intransigeance moraliste à l'attention de la "gardienne de la paix" Moreiro, disant à Siham "J’en ai rien à foutre de tes bijoux de merde" (avant de lui frapper la tête contre le mur).

* Me Agostini, qui semble s’être fait une spécialité de la défense de policiers "outragés" [dont les frais d’avocat sont payés, rappelons-le, par le contribuable], défendait déjà les gardiens de la paix Lapin et Moumou dans l’affaire qui les opposait à Yves Baumgarten (relaxé le 14 septembre).