vendredi 27 septembre 2013

Abrogation du délit d’offense au président de la République

Tombé en désuétude depuis le général de Gaulle, le délit d'offense au chef de l'État avait été ressuscité par Nicolas Sarkozy à la suite de l'affaire Hervé Éon, condamné à 30 euros d'amende avec sursis pour avoir brandi une affichette Casse-toi pov'con! lors de la visite de Sarkozy à Laval en juillet 2008. Après avoir perdu en appel, Hervé Éon, cofondateur du CODEDO, avait porté l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'Homme, qui a condamné la France en mars 2013. Le 25 juillet 2013, l'Assemblée nationale a abrogé le délit d'offense au chef de l'État.
En ce qui concerne le délit d'outrage, tout reste à faire!

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