vendredi 27 septembre 2013

Demander à une inspectrice du travail si elle est encartée à la CGT constitue un outrage et peut coûter 5.800 euros

Pour avoir demandé à une inspectrice du travail lors d’une visite dans son entreprise "si elle était encartée comme la plupart de ses collègues qui sont à la CGT", François O., chef d'entreprise, a été condamné le 3 avril 2013 par le tribunal correctionnel de Toulouse à 3.000 € d'amende, 800 € de frais irrépétibles à l'inspectrice du travail, 500 € de dommages et intérêts à l’inspectrice du travail ; 500 € de dommages et intérêts à chacun des syndicats constitués en partie civile, soit 1500 € au total.
Monsieur O. avait auparavant écrit à l’inspectrice du travail : "Je n'ignore rien de votre travail et de vos droits, en revanche votre inexpérience liée à votre jeune âge ne justifie pas que vous manquiez à ce point de mesure dans votre comportement, à l'image de votre dernier courrier du 28/04/2011."
  Commentaire de Monsieur O.
  "En y ajoutant 1500 € de frais d'avocat, la note est proprement exhorbitante au regard des propos qui me sont reprochés, lesquels sont mesurés et en tous cas ni insultants ni menacants : 7.300 € ! (…) J'en ai conclu qu'il est totalement dissuasif d'assumer en France des responsabilités professionnelles incluant contacts avec l'autorité publique, contacts constamment teintés de mépris et d'agressivité de la part des inspecteurs du travail, soulignons-le... mais à la barre bien entendu vous êtes perdant face au verbalisateur-bénéficiaire de la procédure."

Non, le délit d'outrage n'a pas disparu !

Le 25 juillet 2013, le délit d’offense au président de la République a été abrogé. Le CODEDO, créé en juillet 2008 par une poignée de citoyens poursuivis pour outrage, se réjouit de cette décision, à laquelle il a pris sa (modeste) part. La mise en sommeil des activités du CODEDO ne doit pas faire oublier que le délit d'outrage, lui, est toujours en vigueur.

Abrogation du délit d’offense au président de la République

Tombé en désuétude depuis le général de Gaulle, le délit d'offense au chef de l'État avait été ressuscité par Nicolas Sarkozy à la suite de l'affaire Hervé Éon, condamné à 30 euros d'amende avec sursis pour avoir brandi une affichette Casse-toi pov'con! lors de la visite de Sarkozy à Laval en juillet 2008. Après avoir perdu en appel, Hervé Éon, cofondateur du CODEDO, avait porté l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'Homme, qui a condamné la France en mars 2013. Le 25 juillet 2013, l'Assemblée nationale a abrogé le délit d'offense au chef de l'État.
En ce qui concerne le délit d'outrage, tout reste à faire!