jeudi 18 décembre 2008

L’appel des 13 dans "Libération" et sur France Inter


L’APPEL DES 13, publié le 30 décembre dans les pages "Rebonds" de Libération, a eu les honneurs de la revue de presse d’Alain Le Gouguec, sur France Inter.

samedi 13 décembre 2008

Pour en finir avec l’outrage et l’offense au chef de l’Etat : la pétition

Le présent appel, initié par 12 citoyens poursuivis pour outrage, rébellion, offense au président de la République, rejoints par M’hamed Bellouti, condamné pour procédure abusive et téméraire envers le fils du chef de l’Etat sur son scooter, est en ligne sur le site de Ligue des droits de l’homme. Notre pétition sera remise le 15 MAI 2009 à l’Elysée et au ministère de la Justice. Nous nous sommes fixés comme objectif de récolter 100.000 signatures. On a tout juste atteint les 7.000 signatures, donc il y a encore du boulot!
POUR SIGNER LA PETITION  CLIQUER ICI.
POUR CONSULTER LA LISTE des 500 premiers signataires, dont plusieurs dizaines de personnalités, avocats, scientifiques, artistes, écrivains, hommes politiques, syndicalistes, CLIQUER ICI.
POUR RECUEILLIR DES SIGNATURES en nombre lors de débats, rencontres, manifestations, auprès de vos collègues, amis, ennemis, etc, cliquer sur le document ci-contre (à renvoyer par la Poste au CODEDO - 14 rue Emile-Dubois 75014 Paris).

POUR EN FINIR AVEC LE DELIT D’OUTRAGE
 Ces dernières années, le délit d’outrage est devenu en France un délit "en vogue". De 17.700 faits enregistrés en 1996, on est passé à 31.731 en 2007. Cette inflation (+ 42%), qui s’inscrit clairement dans le contexte actuel du "tout-répressif sécuritaire", pose de vraies questions, notamment celle, récurrente, des violences policières.
  Le délit d'outrage, qui consiste à porter atteinte à la dignité d’un représentant de l’autorité publique, ou à ses fonctions, est très proche du délit d'injure, qui appartient au régime des infractions de presse, très protecteur de la liberté d’expression. Ce qui n'est pas le cas de l'outrage, délit de tous les arbitraires, passible de 7.500 euros d’amende et de six mois de prison. Alors que l’injure à un citoyen "ordinaire" ne "coûte" que 45 euros.
 Cette ahurissante disproportion constitue la première des 10 raisons pour lesquelles les initiateurs de cet appel demandent que ce délit arriéré, obsolète, liberticide, soit chassé du Code pénal, comme le furent jadis les délits d'offense à la morale religieuse, d’outrage aux bonnes mœurs, et plus récemment (1994) le délit d’outrage par la voie du livre.
 2. Parce que l’outrage constitue une aberration de droit, l’agent constatateur étant en même temps la "victime" et que devant un tribunal, c’est parole contre parole, celle du fonctionnaire assermenté contre celle du citoyen lambda.
 3. Parce qu’il est utilisé par les "forces de l’ordre" (police, gendarmerie, police ferroviaire) pour couvrir des violences policières, de plus en plus nombreuses et insupportables, des abus d’autorité scandaleux, des brimades, des gardes à vue arbitraires (+ 54% en 5 ans) qui font de chaque citoyen, quelles que soient ses origines sociales, un coupable potentiel.
 4. Parce qu’il est utilisé à des fins mercantiles par des policiers, des gendarmes qui arrondissent leurs fins de mois en se portant partie civile.
 5. Parce que, dans le contexte actuel de la politique de rendement imposée dès 2002 par le ministre de l’Intérieur Sarkozy, l’outrage est scandaleusement utilisé pour faire grimper le taux d’élucidation des infractions.
 6. Parce que l’outrage participe à une pénalisation des rapports sociaux en sanctionnant la parole au détriment du dialogue démocratique.
 7. Parce que l'outrage concourt à un rétrécissement des libertés individuelles, et qu’il est utilisé par le pouvoir sarkozyste comme une arme de répression massive pour bâillonner les luttes militantes, notamment lorsque des citoyens, s’opposant à la traque des sans-papiers organisée par le ministre de l’Identité nationale, se voient traînés devant les tribunaux.
 8. Parce que, s’il est normal que la République protège ses fonctionnaires, le fait que certains d’entre eux, notamment des policiers, des gendarmes, en profitent pour masquer leurs fautes et rattraper leurs propres insuffisances constitue un danger pour la démocratie, a fortiori dans la patrie dite "des droits de l'homme". 
 9. Parce que le délit d’outrage, exception française, n’existe pas chez la plupart de nos voisins européens, ni aux Etats-Unis.
 10. Parce qu’il y a dans la loi sur la presse de 1881 tout ce qu’il faut pour réparer l’outrage…
 Nous demandons sa dépénalisation. 
 Mais le délit d’outrage n'est pas le seul en cause

POUR EN FINIR AVEC LE DELIT D’OFFENSE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
  Tout récemment, et pour la première fois depuis 34 ans, un avatar de l’outrage a été remis au goût du jour : le délit d’offense au 
président de la République. Autrement dit, le crime de lèse-majesté. Un citoyen français a été condamné à 30 euros d’amende avec sursis pour avoir, lors du passage d’un cortège présidentiel, brandi une pancarte estimée offensante par la justice. L’affaire est d’autant plus scandaleuse (et ridicule) que cette personne ne faisait que reproduire l’injure adressée le 23 février 2008 au salon de l’Agriculture par le président de la République à un citoyen qui avait refusé de lui serrer la main. Elle est d'autant plus intolérable que nombre de nos concitoyens sont en droit de considérer ce "Casse-toi pauvre con!" adressé à un des leurs comme une offense à la Nation tout entière, et n’hésitent plus à poser la question: "Quel respect accorder à un président de la République aussi peu respectueux de ses concitoyens?"
 Dans ces conditions, et alors que le délit d’offense à chef d’Etat étranger a été supprimé en 2004, après avoir été déclaré contraire à la Convention européenne des droits de l’homme, nous disons que le délit d’offense au chef de l’Etat français n’a plus sa place dans notre société. Et nous demandons l’abrogation pure et simple de l’article 26 de la loi du 29 juillet 1881, relatif à l’offense au chef de l’Etat.

CONTRE LES VIOLENCES POLICIERES
  Enfin, nous lançons un cri d’alarme à propos du comportement de plus en plus brutal d’une police dont on peut se demander si elle est encore au service des citoyens et de la République, ou au service exclusif d’un pouvoir chaque jour un peu plus attiré par des dérives totalitaires. Cette menace pour la démocratie ne peut laisser aucun citoyen indifférent. Trop de personnes ne supportent plus de vivre dans la peur d’un contrôle de cette police-là.
 C'est pourquoi nous appelons à un débat sur les violences policières, ce cancer de la société française, dont les responsables politiques, de droite comme de gauche, détournent depuis trop longtemps les yeux. Nous rappelons que la dernière fois qu'un parlementaire s'est mêlé  de questionner le pouvoir sur le comportement policier (Commission d'enquête sur les dysfonctionnements de la police, à la requête du député Jacques Brunhes, en février 2006), il n'a obtenu qu'une fin de non-recevoir du ministre de l'Intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy. Ministre dont la politique de résultat – imposée par les instructions ministérielles de 2002 – n'est pas étrangère aux tensions croissantes qui opposent la police et les citoyens. Sarkozy porte une large part de responsabilité, maintenant qu'il est devenu chef de l'Etat, dans la prolifération des abus et des dérives scandaleuses qui mettent en cause la police (parmi lesquels le délit d'outrage) dans la patrie dite "des droits de l'homme".
  Il y a urgence.

LES 13 SIGNATAIRES DE L’APPEL
  Romain Dunand (condamné à 800 € d'amende, dont 600 avec sursis pour outrage à Nicolas Sarkozy), Jean-Jacques Reboux (condamné à 150 € d'amende avec sursis pour outrage à policier), Eunice Barber (condamnée à 5.000 € d'amende pour outrage et rébellion), Maria Vuillet (poursuivie pour outrage au sous-préfet d'Ile-de-France, relaxée, appel en cours), Simone Levavasseur (poursuivie pour outrage au préfet de Haute-Saône), Hervé Eon (condamné à 30 € d'amende avec sursis pour offense au président de la République, appel en cours), Serge Szmuzskowicz (condamné à 500 € d'amende pour outrage à gendarme en civil), Isabelle Sylvestre (poursuivie pour outrage à policier), Jean-Paul Desbruères (outrageur non poursuivi), Patrick Mohr (poursuivi pour outrage à CRS), Jean-Claude Lenoir (poursuivi pour outrage à CRS), Yves Baumgarten (poursuivi pour outrage à policier), M'hamed Bellouti (condamné à 2.000 € d'amende pour procédure téméraire et abusive contre le fils du chef de l'Etat).

* POUR SIGNER LA PETITION EN LIGNE : CLIQUER ICI.
* POUR NOUS CONTACTER : codedo2008@gmail.com
* POUR NOUS SOUTENIR FINANCIEREMENT
Achetez, offrez la Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d’outrage (éditions Après la Lune), à laquelle Mme Dati et M. Sarkozy n’ont pas eu la courtoisie de répondre, ni même d’accuser réception. En vente dans toutes les (bonnes) librairies (5€) ou sur Amazon. Les personnes fauchées peuvent demander à leur bibliothèque de l’acquérir. Il reste encore quelques exemplaires du pamphlet Lettre à Nicolas Sarkozy, ministre des Libertés policières. Toujours disponible également le très instructif Portrait physique et mental du policier ordinaire, de Maurice Rajsfus.

jeudi 11 décembre 2008

Eunice Barber: "J’ai décidé de tourner la page et de ne pas faire appel de ma condamnation."

Eunice Barner, condamnée le 3 décembre par le tribunal de Bobigny à 5.000 euros d'amende pour refus d'obtempérer, outrage et rébellion, renonce à faire appel. Très marquée par cette terrible affaire de violences policières, Eunice va bientôt s'envoler pour les Etats-Unis, son "autre pays d’accueil". 
Lire le communiqué officiel d’Eunice Barber sur le site Collectif de soutien à Eunice Barber, créé à l'initiative de Maryse Ewanje-Epée, et rebaptisé Collectif 217.A contre les violences policières en hommage à la résolution 217 A de l’assemblée générale des Nations Unies adoptant il y a 60 ans la Déclaration universelle des droits de l'homme..

mercredi 10 décembre 2008

Chroniques (outragées) de la République Banania (3)

Les gendarmes en colère tirent à vue sur le CODEDO et Hélène Franco, du Syndicat de la magistrature
En préambule, et avant de revenir sur d’autres affaires mettant en cause la déontologie à géométrie variable de certains gendarmes, rappelons à ces messieurs l’affaire Serge Szmuszkowicz,  condamné par le tribunal de Pontoise à 500 euros d'amende pour outrage à un gendarme en colère (et EN CIVIL), et dont la fille Sabrina passe en jugement pour les mêmes raisons le 16 mars 2009. Le dossier complet de cette affaire sera remis en mains propres à M. Philippe Houillon, député-maire UMP de Pontoise, ex-membre de la "commission Outreau" (et ex-futur garde des Sceaux, me souffle-t-on à l'oreille) le 19 décembre 2008. 

Gendarmes en colère (demi-tour gauche, cliquez, hop!), comme son nom l'indique, est un site de gendarmes pas contents. Et qui le disent. Et qui parlent du CODEDO, sur un forum sous-titré Vous êtes bien assis? Mazette! C’est-y qu’on aurait du soutien du côté de la maréchaussée! Ben oui, quoi, s'ils ont fait un site qui s'appelle Gendarmes en colère, c'est pas pour se lâcher sur le cochon-de-client-qui-respecte-pas-le-code-de-la-route, mais plutôt pour dénoncer leurs conditions de travail!!… Et je me dis, tiens, et si les militaires se mettaient à réfléchir!?? Mettez-vous à leur place. Le képi, ça démange, alors ils enlèvent le couvre-chef, ils se passent la main dans les ch’veux, et sous le cuir il y a un crâne, sous le crâne une boîte crânienne, dans la boîte un cerveau, et dans le cerveau c'est bourré de neurones, de synapses, de machins, tassés comme des sardines, alors ça frotte, crépite, ça fait des étincelles… [voir dessin ci-dessus] Et voilà comment votre chroniqueur (outragé) de la République Banania s'est mis à cliquer comme un malade sur leur site, rubrique "Vous êtes assis?" Je n'ai pas été déçu!
Ben mon colon c'est du sérieux! Mais c’est qu'ils mordraient! Mais c’est qu’ils lâcheraient les chiens (comme les collègues du Gers, wouah, wouah!!). Pour ça, ils sont pas contents du tout après nous, et l'idée qu'on s'apprête à demander par voie de pétition la dépénalisation du délit d'outrage les fait tomber de leur chaise (sur laquelle certains de ces messieurs semblent passer beaucoup  de temps, je le signale en passant à Hervé Morin, sont plus souvent au clavier qu'au radar et à l'alcootest, les loustics, fin de délation). Ça leur donne des frissons (qui les contraignent à tomber le képi, tellement qu’ils ont des sueurs), et plus ils tombent le képi, plus ça les démange, et plus ils pensent, plus ils sont en colère, c'est la quadrature du gendarme… Il y a même un pauvre malheureux gars qui raconte qu'il a eu la nausée en parcourant notre site. (Pauv'e p’tiot segrétinat! Mais faut aller voir une assistante sociale, sinon il va dépérir!) Et un autre qui s'attaque en des termes grossiers à la magistrate Hélène Franco. Et encore un autre qui semble avoir les poings qui piaffent. Bref, le mieux, c'est encore de juger sur pièces, en faisant bien attention à ne pas tomber de votre chaise car les commentaires de nos amis pandores volent vraiment très très haut.

mardi 2 décembre 2008

Chroniques (outragées) de la République Banania (2)

Sarkozy, Copé et Fillon demandent la dépénalisation du délit d’outrage… euh, pardon, de diffamation!
Magie noire? Premiers effets des poupées Vaudou? Bouffées de spleen libertaire? Accident cardio-caténaire? Que nenni! Il aura suffi qu'un journaliste se fasse embastiller de façon extrêmement violente (ce qui, rappelons-le, n'est pas vraiment une exception dans la doulce France), à la demande d’une juge aux méthodes expéditives (ce qui arrive aussi) instruisant une plainte en diffamation pour que le chef de l'Etat, le chef des députés et le chef du gouvernement, tel des Samaritains se réveillant d’un long sommeil catatonique, se rallient à notre cause!! (Car, bien entendu, comment imaginer une dépénalisation du délit de diffamation sans une nécessaire dépénalisation du délit d'outrage!!!
Hourrah! Allelujah! Grâces soient rendues! Vive le Roi-qui-commande-la-foudre-Banania! Vive le Prince-Triste-aux-reins-cassés! Vive le Connétable-de-Meaux! Buvons, chantons, festoyons et, comme disait mon grand-père qui tirait un peu trop sur la tisane Dubonnet, écrions-nous tous en chœur, le doigt effeuillant les marguerites du Code pénal, le torse fièrement tourné vers les ors et les diors de la place Vendôme, où la garde des Sceaux, telle Sœur Anne, n'a rien vu venir des feux qui la poussent inexorablement aux gémonies,  et là, au feu les vieux tabous, écrions-nous à gorge déployée: DEP’-DEPEN’-DEPENALISONS! 
En attendant la dépénalisation du délit de diffamation chère à notre wonder-président-accroc-des-prétoires, pour vous instruire, l’Amicale des outrageurs outragés vous offre, en guise d'apéritif, un petit cas d’école de diffamation, nettement moins médiatisé que les affres du PDG de Free (qui ont valu à Vittorio de Filippis l’hallucinante garde à vue que l’on sait), mais tout autant d'actualité puisque l'affaire était jugée le 4 décembre devant la Cour d’appel de Paris (délibéré le 22 janvier 2009). Pour savoir comment une organisation catholique planétaire, octogénaire, ayant fenêtre sur cour au Vatican et pleine aux as (l'Opus Dei, à ma droite) se fait les dents et le cilice sur une petite maison d’édition retranchée dans la Commune de la libre pensée, liée au CODEDO et à la santé financière quelque peu asthmatique (Après la Lune, à ma gauche), allez vous balader sur le site CAMINO 999 ou sur celui des éditions Après la Lune.
Trèves de plaisanterie… Concernant la dépénalisation de la diffamation, il semblerait que les manitous de la République Banania – jamais avares de galéjades – soient en train de nous préparer un joli coup tordu. Pour vous en convaincre, lisez le communiqué (très critique et très éclairant) du Syndicat national des journalistes: Dépénalisation de la diffamation: attention danger!

En rage contre le délit d’outrage

Suite au communiqué de l’AFP concernant la condamnation d’Eunice Barber (5.000€ d’amende pour avoir résisté à des policiers violents et racistes), vous êtes nombreux à piaffer et à vouloir signer la pétition pour l'abrogation des délits d'outrage (projet de loi en cours d'élaboration) et d'offense au président de la République (projet de loi déposé au Sénat par Jean-Luc Mélenchon).
Cette pétition, en ligne sur le site de la Ligue des droits de l’Homme, sera remise le 15 mai 2009.

Samedi 6 décembre à 15h, face au 20 rue Monsieur le Prince 75006, rassemblement à la mémoire de Malik Oussekine (mort il y a 22 ans) et lancement de la campagne contre les violences policières


vendredi 28 novembre 2008

Lancement officiel de la pétition à LAVAL

Lundi 1er décembre. 13h30. Palais de Justice d’ANGERS. Procès de Jean-Marc Briais-Tanguy, poursuivi pour outrage par 3 policiers, pour avoir "par son attitude narquoise, tenté de rabaisser devant le public des fonctionnaires de police".
Tout démarre à la préfecture d’Angers, lors d'un banal retrait de carte grise. Pour avoir émis quelques doutes sur l'efficacité des services chargés de la délivrance des cartes grises, Jean-Marc, 43 ans, juriste, fonctionnaire, citoyen on ne peut plus tranquille, s'est retrouvé en garde à vue, puis évacué aux urgences du CHU d'Angers, suite à un grave problème de santé (crise de coliques néphrétiques suivi d’un évanouissement). Une fois de plus, c'est l'histoire d'un citoyen ordinaire qui se retrouve pris dans l'engrenage: violences policières, vexations, refus de soins, interdiction de boire et de s'alimenter, vol d'argent liquide (100€) par des fonctionnaires de police, etc. Le procès de Jean-Marc a été reporté au 9 mars 2009 en raison de la plainte déposée contre les policiers.

20h30. LAVAL. A la Maison de quartier d’Hilard, le comité de soutien à Hervé Eon (condamné à 30€ d'amende avec sursis pour offense à Nicolas Sarkozy) organisait une réunion. Avec Hervé Eon et Jean-Jacques Reboux (co-fondateurs du Codedo, tous deux mayennais), Jean-Marc Briais-Tanguy et M’hamoud Bellouti (condamné à 2.000€ d'amende pour procédure abusive et téméraire envers le fils du chef de l'Etat, Jean Sarkozy, dans la scandaleuse affaire dite "du scooter" (dont nous reparlerons très bientôt). En présence de France 3 et de l’AFP, nous avons lancé officiellement notre grande PETITION.
Dessin de Chaunu paru dans Ouest-France (1/12/08), qui a annoncé le lancement de la pétition en première page et consacré un long article au CODEDO en page "société" (800.000 lecteurs).


mercredi 26 novembre 2008

Outrage à Sarkozy: Romain Dunand condamné à 800€ d’amende, dont 600 avec sursis

La Cour d'appel de Paris a rendu son verdict ce mercredi. Romain Dunand, condamné le 14 février 2008 à 800€ d'amende, avait fait appel. Le ministère public avait requis une amende de 1.000€. La cour, relevant "l'absence d'antécédents judiciaires du prévenu et le caractère non public du délit", a prononcé une peine de 800€, dont 600€ assortis du sursis. Selon le communiqué de l’AFP sur le site du Parisien, il s'agit donc d’une "peine allégée". Il n'en reste pas moins que les termes de l’arrêt sont sans ambiguïté: l’assimilation de la politique du ministère de l’Intérieur [Sarkozy, à l'époque] avec Vichy est "déshonorante envers le ministère de l'Intérieur" et, à ce titre, Romain Dunand a "excédé les limites de la liberté d'expression politique".
Comparer la politique d’expulsion des sans-papiers par le Gardien de l’Identité nationale Brice Hortefeux à la politique de Vichy est donc désormais un délit. Qu'on se le dise!

mardi 25 novembre 2008

Chroniques (outragées) de la République Banania (1)

Le manant téméraire, le prince outragé, le scooter et les juges malades de la trouille.
Dans une de ses plus cinglantes fables, Les animaux malades de la peste, La Fontaine faisait mouche avec cette formule (empruntée à Plaute): "Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir." Cette formule, qui a fait le bonheur des échotiers, des moralistes et des philosophes de comptoir, ne s’est jamais démentie depuis. A moins d’être totalement inculte, de se tenir assez peu informé des choses de la cité ou de pratiquer la langue de bois la plus vermoulue qui soit, nul ne peut ignorer à quel point la justice est, très souvent, une justice "de classe", quand il ne s’agit pas d’une justice d’exception. Des tribunaux militaires de la guerre 14 aux tribunaux d’exception du régime collabo de Vichy, en passant par les lois scélérates, les erreurs judiciaires, les affaires d’Etat classées qui ont fait le déshonneur de la République, la répression judiciaire des luttes militantes (voir la récente condamnation du DAL pour le soutien aux mal-logés rue de la Banque, les poursuites contre les militants du RESF ourdies par de zélés préfets, dont certains doivent cultiver en secret la nostalgie du régime sus-nommé), on croyait, en France, avoir tout vu. On se trompait. Avec l’élection de Nicolas Sarkozy, on a passé un cap… (On ne parlera pas ici des affaires Eon, Bertrand, et autres babioles vaudoues, qui font tout le prestige et la grandeur éternelle, quasi-gaullienne, de notre président.)
Si tout le monde a entendu parler de "dénonciation calomnieuse", la plupart de nos concitoyens ont appris récemment qu’une épée de Damoclés plus terrible encore, une sorte de procédure d’intimidation massive planait au-dessus de leur pauvre petite tête de manants: la "procédure abusive et téméraire". Abusive, soit. Le mot est parlant, et se conçoit aisément au niveau du droit, comme un rempart. Mais téméraire? Même si, vérification faite, le mot existe bel et bien dans le droit civil, on est là dans un tout autre registre. Téméraire, cela évoque la hardiesse, l’audace, l’impudence belliqueuse de ceux, qu’en d’autres temps, on appelait les "chevaliers"… Et c'est un de ces chevaliers des temps modernes dont il est question ici.
Le Don Quichotte en question s’appelle M’hamed Bellouti. Il a 37 ans, son destrier carbure au sans-plomb 95, il est actuellement au chômage, il vit à Saumur et sa quête lui a déjà coûté la bagatelle de 5.000€. Et l’obstacle qu’il a fort impudemment heurté avec sa lance n’est pas un moulin, mais un scooter. Le scooter de Jean Sarkozy. Autrement dit, le carosse (à 2 roues) du Prince (du 9.2). M’hamed Bellouti, donc, entre en collision avec un scooter, place de la Concorde, à Paris, le 14 octobre 2005. Le conducteur du scooter prend la fuite, non sans s’être, semble-t-il, débarassé des plus élémentaires convenances en levant un doigt offensant. Bellouti enregistre l'immatriculation du scooter avec son téléphone portable, porte plainte, demande réparation (261€). S’en suit un feuilleton médiatico-judiciaire, très bien résumé sur Le Post. Un procès a lieu, très médiatisé. 4h30 de débats pour un scooter. Le 29 septembre 2008, le verdict tombe, implacable, ridicule, on aurait presque envie de dire… sarkozien! Le plaignant est non seulement débouté, mais condamné aux dépens à une amende de 2.000€ pour procédure abusive et téméraire.
Ecœuré par ce déni de justice qui ressemble comme deux gouttes d’eau à… un OUTRAGE (l’outrage fait au citoyen lambda, bon qu’à voter et à fermer sa gueule, et dont aucun juge ne parlera jamais), M’hamed Bellouti fait appel. Jean Sarkozy, nullement effarouché, protégé par ses nagy-bosciennes et élyséennes ascendances, culotté comme on sait l’être à Neuilly, n’écoutant que son courage princier, monte à sa chambre, endosse sa panoplie de Prince Charming shrékien (photo ci-contre, garantie sans Photoshop), et il fait aussi appel, afin de réclamer encore plus de sarkozine pour mettre dans son scooter (le pauvre chérubin avait réclamé 4.000€ de dommages-intérêts en première instance: au prix où est le plein de super, les 2.000€ accordés par les juges relèvent de l’obole!).
En attendant le procès en appel (5 mars 2009), M’hamed Bellouti organise sa riposte. Comme il l’écrit au CODEDO, "il est des moments où la solitude face à l’injustice est un lourd fardeau". (Ce n’est pas un outrageur outragé qui le contredira.) Créé par deux travailleurs sociaux à la retraite de Saumur, son comité de soutien (leur site se trouve ICI) a organisé le 28 novembre à Saumur une réunion d'information, à laquelle étaient présentes 70 personnes. Et comme M’hammed Bellouti est fauché, ses amis ont lancé une souscription pour l'aider à payer ses frais d'avocats. On peut envoyer des sous à cette adresse. 
Comité de soutien M’hamed Bellouti - BP 90044 - 49402 Saumur cedex

Procès d’Eunice Barber : 5.000 € d’amende pour avoir résisté à une interpellation violente

Mercredi 26 novembre 2008 avait lieu devant le tribunal correctionnel de Bobigny le procès d’Eunice Barber, poursuivie pour refus d’obtempérer, outrage et rébellion. Née au Sierra Leone en 1974, Eunice Barber arrive en France à l'âge de 18 ans et obtient la nationalité française en 1999. Championne olympique d'heptathlon et de saut en longueur, sa vie bascule le samedi 18 mars 2006 à Saint-Denis lorsqu’elle se retrouve arrêtée en voiture à un barrage de police, alors qu’elle accompagne sa mère chez le coiffeur.
Eunice Barber, qui a toujours reconnu s’être défendue (au tribunal, on appelle ça "rébellion") face à la violence des 6 flics l’ayant arrêtée (l’un d’eux la traitera de "cannibale"), avait passé 28 heures en garde à vue. Conclusion de l’IGS (Inspection générale des services): RAS. Pour se rafraîchir la mémoire : la vidéo de son arrestationqui avait à l'époque défrayé la chronique, en raison de sa notoriété. Pour une affaire de violences policières médiatisée comme celle-ci, combien restent dans l’ombre?
Le Parquet a requis 2 mois de prison avec sursis. Eunice Barber a été condamnée à 5.000€ d’amende.

dimanche 23 novembre 2008

Paroles d'ex-flics : l'outrage, le signe évident d’une erreur de comportement policier

Eric YUNG, producteur à Radio France, bien connu des auditeurs de France Inter où il anima l’émission Philantropolar, a été policier pendant 8 ans. Il a raconté son expérience dans un livre édifiant, La tentation de l’ombre (le cherche-midi). Voici ce qu'il déclare au CODEDO: "Au début des années 70, dans le cadre de la formation professionnelle des gardiens de la paix de la Préfecture de Police, effectuée au CAPU (Centre d'apprentissage des policiers en uniforme) à Vincennes, les professeurs (policiers de tous grades: brigadier, brigadier-chef, officier) enseignaient aux élèves que l’outrage fait à un agent de la force publique était un signe évident d'une erreur de comportement du policier. A l'époque, les professeurs insistaient sur le fait que dans une carrière, "un policier pouvait être victime une fois d'un outrage mais que si, durant cette même carrière, il usait souvent de cette infraction pour faire valoir son autorité, il devait s'interroger sur son propre comportement vis-à-vis des personnes qu'il interpellait". Un enseignement si souvent répété, ajoute Eric Yung, que les formateurs soulignaient aux élèves gardiens de la paix que
 l’administration n'aimait pas beaucoup voir venir dans leurs bureaux des procédures d'outrage, et que la répétition ce celles-ci pouvait influencer défavorablement la note annuelle d'appréciation du formation du fonctionnaires.

N'en déplaise aux syndicats-maison, embourbés dans une rhétorique/langue de bois corporatiste, les temps ont bien changé, et la tentation de l’outrage est devenue (comme le tutoiement systématique et le comportement "cow-boy" des BAC) une seconde nature chez beaucoup de policiers (et, de plus en plus, de gendarmes). Ainsi qu'en témoigne Jamel BOUSSETA ex-CRS radié de la police pour non-respect du devoir de réserve après avoir écrit un livre très critique sur l'institution (Jamel le CRS, révélations sur la police de Sarkozy, éditions Duboiris), livre qui lui valut d'être tabassé par ses ex-collègues… Voici ce qu'il déclarait sur Canal+ lors de l'émission Dimanche+ (23/11/08): "Il y a des collègues qui sont des professionnels de l'outrage-rébellion et de la provocation!" Rappelons que les policiers ont la possibilité de se porter partie civile et de réclamer des dommages-intérêts aux personnes qu'ils poursuivent (ce dont ils se privent de moins en moins, même si les sommes en jeu sont modestes).

vendredi 21 novembre 2008

Des outrages comme s’il en pleuvait

De nouveaux témoignages de poursuites pour outrage (dont certains totalement hallucinants, mettant en cause des gendarmes) sont arrivés sur la b@l du CODEDO à la suite de l’émission le téléphone sonne. Notre site connaissant quelques soucis techniques (certains fichiers joints ne s’ouvrent plus), on en parlera plus tard. Continuez à nous envoyer vos témoignages en précisant si vous acceptez d’être filmé(e) (car des documentaires sont en préparation pour deux chaînes de télévision).
En parlant de gendarmes, lire cet article de La Dépêche du Midi sur une descente de pandores à l’Ecole des Métiers d’Auch.
Vous êtes très nombreux à vouloir adhérer au CODEDO. Sachez qu’il n'y a pas d'adhésion (on n’a pas l'intention de créer une structure juridique, trop de boulot, et le CODEDO n’est pas fait pour durer). Pour nous aider, en attendant de signer la pétition (début décembre), achetez notre Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage (5€) dont les ventes sont hélas inversement proportionnelles à l'intérêt suscité par notre initiative, ce qui est dommage car ce bouquin (qui ne fait pas la vitrine des librairies) est à l'origine du collectif, et l’éditeur/outrageur (Après la Lune) ne roule pas sur l’or.

jeudi 20 novembre 2008

"Faut-il dépénaliser le délit d’outrage?" 56,5 % des auditeurs du Téléphone sonne votent OUI

Le 19 novembre 2008, le téléphone sonne d’Alain Bédouet était consacré au délit d’outrage. Invités: Laurence MOLLARET (Syndicat de la Magistrature), Francis MASANET (UNSA-Police) et Jean-Jacques REBOUX (CODEDO).
Sondage effectué sur le site de France Inter (2.858 votes) Faut-il dépénaliser le délit d’outrage? 56,5 % répondent OUI. 32.6% NON. 10,9% ne se prononcent pas.
D’après les réactions des auditeurs, il semblerait que nous ayions un travail pédagogique à effectuer en direction des enseignants (un certain nombre d’entre eux sont soulagés à l’idée de pouvoir être "protégés" (depuis 2003, en tant que "personnes chargées d’une mission publique") par le délit d’outrage, alors qu’il leur serait tout à fait possible de se défendre (en cas d’agression d’un élève, par ex.) si l’outrage était dépénalisé. Rappelons que le nombre de professeurs ayant porté plainte pour outrage est quasi-nul, ce qui peut s'expliquer par le fait que les profs, à la différence des policiers (toujours prompts à dégainer la menace navrante de l’outrage et à assouvir leurs instincts répressifs), sont capables de gérer des situations de crise en privilégiant le dialogue et l’INTELLIGENCE.

Synthèse de cette émission (où fut surtout évoqué l'outrage aux policiers, au détriment de l'outrage comme outil de répression des luttes militantes) : la représentante du Syndicat de la Magistrature était tout à fait favorable à notre initiative. Le représentant de l’UNSA-Police, très mesuré (et très en colère contre Sarkozy, tous les flics ne sont pas en vénération devant le Totem de l'Ordre élyséen), a beaucoup insisté sur la désastreuse "politique de résultat" (faire du chiffre, pour faire grimper le taux de résolution des infractions, mais aussi pour ramener du pognon dans les caisses de l’Etat – tout en supprimant 10.000 postes de policiers, ce qui aura pour conséquence d’aggraver les tensions, déjà insupportables entre policiers et citoyens). Cette politique du tout-répressif, érigée en dogme par Nicolas Sarkozy lorsqu’il prit les commandes place Beauvau, n’a guère évolué depuis que Michèle Alliot-Marie occupe ces fonctions. Les hommes (les femmes) changent. Les politiques demeurent. Celle du ministère de l'Intérieur se décide à l’Elysée, et Claude Guéant est son prophète.

mercredi 19 novembre 2008

Le coin du bookmaker : Rachida Dati nous répondra-t-elle avant de quitter la Chancellerie?

Le 6 juin 2008, la Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d’outrage de Dunand/Reboux était envoyée à Mme le garde des Sceaux, ainsi qu’à MM. Patrick Gérard (directeur de cabinet, qui vient tout juste d’être démis de ses fonctions), Philippe Logak, (chargé de la révision constitutionnelle), Guillaume Didier (porte-parole), Yannick Imbert (chef de cabinet, qui a depuis claqué la porte de la Chancellerie). Le livre fut aussi envoyé au président de la République, à M. Claude Guéant (secrétaire général de l’Elysée) et à quelques personnalités proches du Pouvoir. 169 jours plus tard,  et bien que le service public des PTT n’ait montré aucun signe de défaillance, aucune de ces personnes n’a daigné répondre à nos doléances légitimes de citoyens, ni même accuser réception. [J. Chirac et J.-L. Debré, interpellés en 2006 sur le problème des violences policières, avaient eu la courtoisie de nous répondre.]
C’est pourquoi nous avons décidé de porter l’affaire sur la place publique, en créant le CODEDO, puis en lançant notre pétition qui sera remise à la Chancellerie et à l’Elysée le 23 février 2009, à l’occasion d'une grande journée nationale contre l’outrage.


lundi 17 novembre 2008

Pour en finir avec le crime de lèse-majesté : une seule solution

Abrogation de l’article 26 de la loi du 29 juillet 1881, relatif à l’offense au président de la République
Le 6 novembre 2008, Hervé Eon était déclaré coupable d’offense au président de la République par le tribunal correctionnel de Laval et condamné à 30€ d’amende avec sursis. Son crime? Avoir brandi, lors du passage du cortège présidentiel, un carton reprenant la célèbre injure du président Sarkozy: Casse-toi, pov’con! Considérant ce jugement comme une volonté d’intimidation et de criminalisation de l’engagement militant, Hervé Eon a fait appel.

L’article 26 de la loi du 29 juillet 1881 [sur la liberté de la presse] relatif à l’offense au président de la République s’inscrit dans une filiation monarchique : le crime de lèse-majesté. Ce délit, tombé depuis 34 ans en désuétude, vient d’être réactivé par le président Sarkozy, dans un contexte d’explosion du délit d’outrage, de pénalisation des rapports sociaux, de répression des luttes militantes par voie judiciaire, d’atteintes répétées à la liberté d’expression.
Parce que ces dangereuses dérives laissent à craindre une résurgence du délit d’opinion. Parce qu’il existe suffisamment de dispositions juridiques concernant la protection de la vie privée, y compris celle du chef de l’Etat. Parce que le délit d’offense aux chefs d'Etat étrangers a été aboli par la loi Perben II du 9 mars 2004, après que la France eût été, le 25 juin 2002, condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme.
  Le CODEDO (Collectif pour une dépénalisation du délit d'outrage) demande l’abrogation du délit d’offense au chef de l’Etat. Notre appel fera l’objet d’une pétition réclamant également la dépénalisation du délit d’outrage, qui sera présentée le 1er décembre 2008 lors d’une soirée-débat* à Laval. Cette pétition sera remise au garde des Sceaux et au président de la République le 23 février 2009.

* Lundi 1er décembre 2008 à 20h30, salle de la maison de quartier d’Hilard - 48, rue d’Hilard 53000 Laval, en présence d’Hervé Eon et de Jean-Jacques Reboux, co-fondateurs du CODEDO.

Entre deux outrages, vous reprendrez bien un peu de diffamation ?

Outrage/diffamation : sphère privée/sphère publique.
Le 4 décembre 2008 à 13h30 aura lieu à Paris le procès en appel opposant l’Opus Dei aux éditions Après la Lune (qui ont publié la Lettre au garde des Sceaux).

Rappel des faits. 31 mai 2007. L’Opus Dei, qui n’avait pas bougé lors de la sortie du Da Vinci Code [publié par une filiale du groupe Hachette-Lagardère], attaque en diffamation Catherine Fradier, auteure de Camino 999, et son éditeur Jean-Jacques Reboux, directeur des microscopiques éditions Après la Lune [et co-fondateur du Codedo]. L’Opus Dei demande 30.000€ de dommages-intérêts. 21 novembre 2007. L’Opus Dei est déboutée et condamnée à verser 2.000€ de dommages-intérêts. 5 décembre 2007. L’Opus Dei, mauvais joueur, fait appel. 4 décembre 2008. Procès en appel.

Pour en savoir plus sur cette affaire : le site Camino 999.

vendredi 14 novembre 2008

Face à la police/face à la justice : un livre pratique

Si vous êtes poursuivi(e) pour outrage (ou pour toute autre raison), plongez-vous dans ce petit livre extrêmement bien ficelé, Face à la police/face à la justice, de Elie Escondida et Dante Timélos, aux éditions L’Altiplano. Il vous en coûtera 5€.
On peut également consulter le site Service public pour une vue d'ensemble sur les démarches.

Le conseil du CODEDO.
Vous voulez porter plainte (notamment pour violences policières)? Evitez de déposer votre plainte dans un commissariat et écrivez au Procureur de la République.


jeudi 13 novembre 2008

Outrage à PANDORE EN CIVIL, une production du TGI de Pontoise


Le 6 novembre, le JT de France 2 (David Pujadas) a proposé un sujet sur le délit d'outrage, réalisé par Sophie Rodier (avec qui nous sommes en contact depuis la création du Codedo). Comme souvent à la télé, les ellipses, les imprécisions sont nombreuses. Mais c'était un début… Lors de ce reportage, on a pu entendre deux témoignages fort intéressants, mais trop brefs, sur lesquels il convient de revenir.
Serge Szmuszkowicz, condamné le 15/09/08 par le tribunal de Pontoise à une amende de 500€ (alors que le procureur avait requis 500€ avec sursis) pour avoir outragé un gendarme… en civil, sur le parking d’un supermarché! Pour en savoir plus sur cette affaire, CLIQUER CI-CONTRE
Le conseil du CODEDO. Avant de vous engueuler avec un passant, demandez-lui s’il ne fait pas, par le plus grand des hasards, partie de la police ou de la maréchaussée! (mais ATTENTION, poser cette question à un gendarme ou un policier, même en civil, peut constituer… un outrage!)

AFFAIRE RATCHEL : quand un crachat dans l’herbe conduit à l’outrage et à la barbarie raciste
Jérémie Ratchel, relaxé en décembre 2006 de l’accusation d’outrage par le tribunal de Bobigny, quasiment avec les excuses de la Cour.
Là, on abandonne le pandore fier-à-bras de Pontoise pour les keufs barbares… On entre dans le domaine effrayant des violences policières. Qui se déroulent, non pas dans le Chili de Pinochet, contrairement aux apparences, mais bel et bien en France, à Villepinte (Seine-Saint-Denis) en 2003. L’histoire de Jérémie (et de son père, Jean-Marie, décédé peu après) est terrifiante. En France, il est possible de matraquer un homme à terre, sans défense (cancéreux en phase terminale, portant ostensiblement un catéter) et dans la plus totale impunité. En France, il est possible d’entendre un ministre de l’Intérieur (Nicolas Sarkozy) s’exclamer deux mois plus tard au journal télévisé (sans être contredit): "En France, il n’y a pas eu de bavures policières depuis 18 mois!" CLIQUER CI-CONTRE (lien inactif… on répare).