mercredi 18 janvier 2017

Vers un non-lieu après la mort de Rémi Fraisse, la famille porte plainte contre l'ex-préfet du Tarn

L’enquête sur la mort de Rémi Fraisse, tué à Sivens par une grenade lancée par un gendarme, s’achève sans aucune mise en examen.
La famille de Rémi Fraisse porte plainte mercredi 18 janvier contre l’ex-préfet du Tarn.
C'est à lire dans Le Monde.

Les rappeurs se mobilisent pour la famille d'Adama Traoré

Devant le silence assourdissant de la classe politique française, et celui tout aussi assourdissant des intellectuels, de nombreux soutiens se sont mis en place pour demander "justice pour Adama Traoré" et sa famille. France Inter évoque une "mobilisation inédite".
Les 20-21-22 janvier, à Lyon, Grenoble et Saint-Etienne, week-end de mobilisation "Justice pour Adama". Le 2 février, huit rappeurs prennent le relais et organisent un concert de soutien à la Cigale. Le programme est ici.
L'affaire Adama Traoré sur le site du CODEDO.

La France insoumise, mais pas trop… Quand un militant poursuivi pour avoir crié "Casse-toi pov'con !" à Emmanuel Macron accepte une amende de 250 € avec sursis dans le cadre du "plaider coupable"

Hervé Eon, un insoumis, un vrai
L'histoire retiendra que l'abrogation du délit d'offense au chef de l'État fut entamée en août 2008 à Laval, lorsqu'un procureur de la République zélé, le très vétilleux Alex Perrin, poursuivit Hervé Eon pour avoir brandi une pancarte reprenant le "Casse-toi pov'con!" de Sarkozy lors du voyage de ce dernier à Laval.
Condamné à 30 € d'amende avec sursis en première instance puis en appel, Hervé Eon, refusa la sentence ridicule infligée par des magistrats morts de trouille à l'idée de déplaire au pouvoir. On connaît la suite… 
La Cour européenne des droits de l'Homme, saisie par son avocate Dominique Noguères, lui donnera raison. Et tort à la France. Et voilà comment le 23 juillet 2013, les députés français furent contraints d'abroger le délit d'offense au chef de l'État.

Huit ans plus tard, le 25 juillet 2016, un autre procureur en poste à Laval poursuivit pour outrage un autre Lavallois, Clément B., pour avoir crié "Casse-toi pov'con!" à Emmanuel Macron lors de la visite du ministre de l'Économie à Laval, alors que ce dernier (tout comme Sarkozy en 2008) n'avait rien demandé.
Le toujours riant ministre Macron à Laval en juillet 2016
Postulant que les mêmes causes sont susceptibles d'entraîner les mêmes effets, nous nous étions pris à espérer que ce procès pourrait relancer le débat autour du délit d'outrage, qui explosa en 2016 avec la violente répression policière des manifestations contre la loi El Khomri. D'autant qu'entretemps le ministre Macron avait déclaré, et avec grand fracas, son intention de briguer la présidence de la République. Il était donc raisonnablement permis d'espérer que, grâce à ce procès, le délit d'outrage se trouvât placé au cœur de la campagne présidentielle. Nous attendîmes donc le 6 décembre 2016, date du procès de Clément B.
Làs ! Tout le monde n'a pas le panache d'un chevalier Eon ! Au lieu d'assumer son geste (en l'occurrence sa parole) comme l'avait fait en son temps Hervé Eon, le jeune homme de 21 ans préféra céder au chantage de la justice en acceptant de plaider coupable dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), à savoir une amende de 250 € avec sursis. Ce qui est bien entendu son droit le plus strict, même si ce n'est guère glorieux…
L'ex-ministre Macron candidat à la présidence
Ce qui est encore moins glorieux, et ne fut pas révélé dans les médias (qui ne s'intéressèrent guère, il est vrai, à cette affaire finissant en eau de boudin), c'est que le jeune homme (dont la page Facebook arbore l'étendard de la "France insoumise"), contacté par le CODEDO, fit cet aveu étonnant :"J'ai accepté de plaider coupable car une médiatisation aurait pu me porter préjudice dans ma recherche de travail." 
(mais pas trop…)
Avec des militants aussi courageux et déterminés, gageons que le délit d'outrage, dont on rappellera ici les 10 raisons pour lesquelles il serait impératif de le chasser du Code pénal, a encore de beaux jours devant lui !

mardi 3 janvier 2017

Les vœux de fraternité d'Assa Traoré pour l'année 2017

Assa Traoré, 31 ans, éducatrice spécialisée en prévention, est la sœur d'Adama Traoré, mort asphyxié le 19 juillet 2016, le jour de ses 24 ans, dans les locaux de la gendarmerie de Beaumont-sur-Oise "dans des circonstances qui ne sont toujours pas éclaircies" (selon la formule consacrée)*. C'est également la sœur de Bagui et Youssouf Traorépoursuivis et mis en détention préventive pour outrage. Invitée par MediaPart à présenter ses vœux pour l'année 2017, elle appelle à "une justice juste pour tous et des droits égaux pour tous".
* Une formule moins consacrée, plus crue, consisterait à avancer qu'Adam Traoré a vraisemblablement été assassiné par des gendarmes racistes et dotés d'un QI de petit pois, mais ce serait de la diffamation envers les "forces de l'ordre", donc nous nous en dispenserons.

mercredi 30 novembre 2016

Communiqué de Pierre Douillard, mutilé par un tir de flash-ball, à la suite du jugement rendu à Nantes

"Le 27 novembre 2007, j'étais très gravement blessé à l’œil par un tir de Lanceur de Balles de Défense – LBD 40 – lors d'une manifestation lycéenne, à l'age de 16 ans. Cela fait 9 ans, presque jour pour jour, que je me bats pour faire reconnaître la dangerosité de cette arme, et que je lutte contre l'impunité policière. 9 ans durant lesquelles les mutilations causées par les armes de la police se sont multipliées. Nous recensons aujourd'hui 44 personnes ayant perdu l'usage d'un œil après avoir été atteintes par des balles en caoutchouc, dont 5 blessés graves à Nantes. Le jugement du Tribunal Administratif de Nantes vient d'être rendu. On peut en retenir trois éléments importants :

1- L’État est condamné et la dangerosité du LBD40 est reconnue par la justice. C'est l'information la plus importante pour aujourd'hui. Lors de l'audience rapporteur public avait très précisément dénoncé le caractère expérimental du LBD 40 le 27 novembre 2007, ainsi que son extrême dangerosité susceptible d'engendrer des mutilations. Les juges ont confirmé cette analyse.

2- En revanche, les juges de Nantes ont décidé de ne pas suivre le rapporteur public en opérant un partage de responsabilité à 50%, comme si les blessés et ceux qui leur ont tiré dessus était également responsables de leur préjudice. C'est la deuxième fois en deux semaines que les juges administratifs de Nantes désavouent le rapporteur public – ce qui, en temps normal, est rarissime. La première fois sur le sujet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et aujourd'hui sur la question des armes de la police. Deux sujets regardés avec attention par le pouvoir politique. Concrètement, dans leur jugement, les juges inventent un délit de « non désolidarisation d'une manifestation » en ces termes : « en admettant même que M. Douillard n’ait pas lui- même lancé des projectiles, il résulte de l’instruction qu’il ne s’est pas désolidarisé de l’attroupement [...] alors qu’il aurait dû s’éloigner ; que, dans ces conditions, M. Douillard doit être regardé comme ayant commis une faute à l’origine de son préjudice susceptible d’exonérer partiellement l’Etat de sa responsabilité. »
Il ne s'agit plus de droit mais bien d'une présomption de culpabilité des victimes de violences policières, et de fait, d'une remise en cause extrêmement préoccupante du droit de manifester.

3- Les réparations sont évidemment dérisoires. En 2012, le préfet de Nantes, par courrier confidentiel, me proposait près de 100.000 € contre un abandon de toutes les poursuites engagées. J'ai refusé cette arrangement, et choisi d'aller au bout des procédures entamées en justice, pour mettre en lumière la dangerosité du LBD40. Aujourd'hui, c'est finalement une somme bien inférieure qui est proposée par le Tribunal Administratif. Dans tous les cas, aucune somme d'argent ne remplace la perte d'un œil. Nous sommes à présent des dizaines de personnes en France à vivre avec des séquelles permanentes causées par la police, à subir ce préjudice jour après jour.

Ce jugement du TA de Nantes tombe dans une période particulière, où la mairie de Nantes a décidé à son tour de doter sa police municipale de Lanceurs de Balles de Défense. Un choix extrêmement grave qui confirme le processus de militarisation de la police et l'escalade sécuritaire observés ces dernières années, au niveau national et local."

L’État condamné à verser 48.000 € à Pierre Douillard, éborgné par un tir de flash-ball à Nantes en 2007

Le tribunal administratif de Nantes a condamné l’État à verser 48.000 € à Pierre Douillard, victime d’un tir de LBD 40 (lanceur de balles de défense) en 2007, lors d’une manifestation contre la loi Pécresse à Nantes, qui lui avait crevé un œil. Neuf ans après les faits, les juges ont suivi le rapporteur public du tri-bunal administratif, qui reconnaissait la responsabilité de l’État dans cette affaire.
Pierre Douillard envisage de faire appel de cette décision, car malgré la sanction à l'encontre de l’État, les juges estiment que le lycéen a commis un préjudice et le rendent responsable à 50% des faits, à part égale avec le policier. Le policier responsable du tir avait été relaxé à l’issue de son procès à Nantes en 2012, puis relaxé en appel à Rennes en 2013.
Dans une interview à France Bleu, Pierre Douillard rappelle qu’en 2012, le préfet de Loire-Atlantique lui avait envoyé un courrier confidentiel, dans lequel il proposait 100.000 € contre un aban-don total des poursuites. Pierre et son avocat avaient refusé cet arrangement pour aller jusqu’au bout et mettre en lumière la dangerosité de l’arme.
Pierre Douillard est l’auteur d’une essai remarqua-ble, La larme à l’œil (éditions Le Bord de l’eau). En mai 2016, il déclarait à Nicolas de la Casinière sur Reporterre : "La doctrine du maintien de l’ordre a changé. L’objectif est maintenant de frapper les corps."

mardi 29 novembre 2016

6 décembre, Laval, procès du manifestant ayant crié "Casse-toi pov'con ! à Emmanuel Macron

Le jeune homme ayant crié "Casse-toi pov‘con !" à Emmanuel Macron lors de sa visite à Laval le 25 juillet 2016 comparaît devant le TGI de Laval le 6 décembre. La plainte pour outrage n’émane pas de l’ancien ministre, mais du procureur de la République de Laval, Guirec Le Bras. Cette affaire intervient huit ans après qu’un autre procureur de Laval, Alex Perrin, ait porté plainte contre Hervé Éon, avec le succès que l’on sait… Lire le résumé de cette affaire

lundi 28 novembre 2016

Incarcération de Bagui et Youssouf Traoré, poursuivis pour outrage : après le mensonge d’État, l’acharnement du parquet de Pontoise et de la maire de Beaumont-sur-Oise


L’affaire Adama Traoré démarre le 19 juillet, lorsque le jeune homme de 24 ans meurt étouffé, suite à son interpellation par les gendarmes de Beaumont-sur-Oise, dans des conditions racontées par Lassana Traoré, l’un des frères d’Adama sur le site Quartiers Libres.
Comme le souligne Le Monde, l'arrestation, le 24 novembre, de deux frères de la victime, pour outrage (tiens, tiens !), rébellion et menaces de mort sur les forces de l’ordre, suivie de leur incarcération, ont installé un climat délétère à Beaumont-sur-Oise. Et donné un tour inquiétant à cette affaire, dans une république française se muant chaque jour un peu plus en un État policier – facilité par l’arbitraire parfois ubuesque de l’état d’urgence.

Retour sur un mensonge d’État
Adama Traoré, tué par des gendarmes le jour de ses 24 ans
Dès le départ, le procu-reur de la République de Pontoise Yves Jannin assure que l’autopsie a conclu à une "infection respiratoire". Deux autres rapports d’autopsie infirment cette hypothèse qui n’est rien d’autre qu’un mensonge d’État et rétablissent la vérité. Adama Traoré est mort suite à un "syndrome asphyxique". Auditionnés, les gendarmes ont reconnu que Traoré avait pris "le poids de leurs corps à tous les trois". À la suite de quoi le procureur Jannin est muté à Paris.
La famille d’Adama Traoré et ses proches lancent alors une grande campagne réclamant Justice pour Adama. Plusieurs manifestations ont lieu, à Beaumont-sur-Oise puis à Paris, à deux reprises (la première étant interdite, la seconde autorisée). Les vidéos sont ici.
Évoquant l’absence de compassion de la maire de Beaumont-sur-Oise Nathalie Groux vis-à-vis de la famille Traoré, Assa, la sœur d’Adama, déclare à Mouloud Achour sur Canal + : "Nous sommes des habitants de Beaumont depuis presque 30 ans, mais nous avons été traités comme des inconnus. Nous n’avons toujours pas eu de condoléances, nous avons des bâtons dans les roues depuis le début, dès qu’on veut mettre quelque chose en place. Donc la maire a choisi son camp et de quel côté elle se met, du côté des gendarmes. Ce qui veut dire du côté de la violence policière."
Lors de cette émission, Assa Traoré ne manque pas de rappeler que le seul homme politique ayant apporté sa sympathie à sa famille est… le président de la République du Mali. Le président Hollande restant désespérément silencieux. Ce qui ne surprendra personne, au regard de la façon dont ce monsieur et son ami le préfet de police de Paris ont couvert les terribles violences policières lors des mani-festations du printemps 2016. Quant à la "classe politique française", c’est le néant total. À part un "tweet fugace" de Mélenchon, ajoute la sœur d’Adama.


Cette compassion à géométrie variable est relevée par le site Buzzfeed, qui rappelle certaines sympathies troublantes de madame la maire UDI de Beaumont-sur-Oise, Nathalie Groux, sur sa page Facebook (fermée depuis). D’un côté, les "citoyens de souche" et les "pauvres policiers sans recours…" De l’autre…


Les propos de la sœur d’Adama ne sont pas du goût de Nathalie Groux qui, n’écoutant que son courage, poursuit Assa Traoré en diffamation. Et décide de faire adopter par le conseil municipal de Beaumont-sur-Oise une délibération autorisant la commune de Beaumont-sur-Oise à prendre en charge ses frais personnels de justice, à concurrence de 10.000 €.
Les proches et la famille d’Adama, outrés, protestent contre cette décision scandaleuse (faire financer le dépôt d’une plainte contre un habitant de la commune par de l’argent public) et sont refoulés de la salle du conseil municipal (alors que tout citoyen a le droit d’assister au conseil municipal de sa commune), qui est ajourné.

L’acharnement du parquet de Pontoise
Une deuxième réunion du con-seil municipal a lieu quelques jours plus tard, le 23 novembre. Nou-velle manifestation des soutiens d’Adama Traoré, violemment dispersés par une charge de 90 gendarmes, au cours de laquelle les frères d’Adama et Assa, Bagui, 25 ans et Youssouf, 22 ans, sont interpellés, mis en garde à vue pour outrage. Ils sont alors incarcérés jusqu’au 14 décembre 2016, date de leur procès, après que leur avocat eût demandé le report de leur comparution immédiate. Pour "éviter qu'ils ne fassent pression sur d’autres témoins" [sic]. Le parquet de Pontoise, qui n’est plus dirigé par Yves Jannin, profite de l'occasion pour demander l’exécution d’une condamnation de six mois pour des faits antérieurs à l’encontre de Bangui Traoré.
Plus tard dans la soirée, des incidents éclatent. Un bus est brûlé par des individus cagoulés. L’incendie se propage à des voitures. La préfecture envoie les gendarmes mobiles, mais, les pompiers refusant d’intervenir, ce sont les habitants du quartier qui éteindront les flammes.

"Dis à ta sœur qu’elle fait trop de bruit !"
Lors d’une conférence de presse, Assa Traoré assure qu’il s’agissait d’une "expédition punitive" lancée par les gendarmes. "On avait une cinquantaine de gendarmes devant nous et ils ont dit : "chargez", ils ont tabassé, humilié les jeunes, ils étaient sur les toits avec les flash-balls, c’était horrible à voir", ajoute-t-elle, affirmant qu’elle "aurait pu y passer." Un policier, interrogé par Bagui Traoré, révolté d’être arrêté et incarcéré alors qu’il ne s’est livré à aucune violence et n’a fait que réclamer justice pour son frère, s’entendra répondre : "Dis à ta sœur qu’elle fait trop de bruit !"


Une tentative de criminalisation de la famille Traoré
Le 25 novembre, le ministre de l’Intérieur, recevant Nathalie Gréoux place Beau-vau pour l’assurer de son entier soutien, appelle au calme, ajoutant que des forces de police resteront stationnées à Beaumont-sur-Oise. La famille, qui, elle, n’a pas été reçue par Bernard Cazeneuve, dénonce la "tentative de criminalisation de sa famille et du combat qu’elle mène pour que justice soit faite".
Il faut dire que cette affaire arrive à un moment particulièrement délicat pour le pouvoir !
Quelques semaines après les manifestations nocturnes (interdites) de policiers consécutives à l’agression de leurs collègues à Viry-Châtillon.
Quelques jours après le réquisitoire du procureur de la République à l’encontre des trois policiers ayant blessé plusieurs personnes le 8 juillet 2009 à Montreuil (dont Joachim Gatti, qui eut un œil crevé), à l’issue du procès qui vient de se tenir pendant cinq jours devant la cour d’Assises de Bobigny, a ranimé les rancœurs dans les rangs de la police, qui ont de nouveau manifesté sur les Champs-Élysées dans la nuit du 24 au 25 novembre.
Le même Bernard Cazeneuve ayant déposé, on le sait, un projet de loi visant à instituer la présomption de légitime défense pour les policiers qui ferait des policiers des citoyens (encore plus) au-dessus des lois qu’ils ne le sont actuellement et reviendrait à inscrire dans la loi un véritable permis de tuer. Ce projet de loi sera examiné par le conseil des ministres le 21 décembre.
Une semaine après le procès des frères Traoré devant le TGI de Pontoise, le 14 décembre.
Cinq jours après le délibéré du procès du flash-ball de Bobigny. (Dans sa réqui-sition, le procureur a demandé des peines de prison avec sursis contre les fonctionnaires de police.)


Pour soutenir financièrement la famille Traoré
Comme on peut s’en douter, l'acharnement du parquet de Pontoise et de la maire de Beaumont-sur-Oise va coûter beaucoup d’argent à la famille Traoré. C’est pour-quoi, à l’initiative d’une ancienne employeuse d’Adama, une cagnotte est mise à la disposition de celles et ceux qui souhaiteraient les aider à payer les frais judiciaires, frais d’expertise, etc.
La pétition pour la libération de Bagui et Youcef. Leur avocat a déposé une demande de référé-liberté, auquel le parquet devait répondre le 6 décembre.
La vérité pour Adama sur Facebook.