jeudi 23 février 2017

Jeudi 2 mars, université de Nanterre, journée en soutien à Antonin, étudiant en sociologie en détention provisoire depuis 9 mois

Jeudi 2 mars, de 10 h à 17h30, Université de Paris-Nanterre, salle E01, bâtiment E, journée organisée par des enseignants du département de sociologie et le groupe étudiants "Libérons Antonin", sur le thème Conflits sociaux en État d'urgence : regards croisés sur la justice, la police et la prison.
Cette journée est organisée en soutien à Antonin Bernanos, 22 ans, poursuivi pour "tentative d'homicide" dans l'affaire de la voiture incendiée quai de Valmy le 18 mai 2016, et maintenu depuis 9 mois en détention provisoire sur la base d'un témoignage pour le moins douteux.
Rappelons que le 12 décembre 2016, le Conseil d'administration de l'Université de Paris-Nanterre a adopté à l'unanimité une motion demandant la libération d'Antonin.

dimanche 19 février 2017

Décès de Roger Knobelspiess, le « voleur de poules »


Nous apprenons le décès de Roger Knobelspiess, trois semaines après le décès de son avocat Thierry Lévyqu'il commentait ainsi : "Thierry Lévy est mort, le fil de son envol… Sa voix, une grande clameur résonnait dans les prétoires d'assises.... Il démêlait tous les mécanismes tordus du système judiciaire et il a fait des milliers de kilomètres pour venir me voir au parloir. Dans tous mes procès d'assises, il était à mes côtés, redoutable ! Compagnon humain, que ton voyage soit beau… La justice perd une de ses plus grandes vagues de liberté."
Roger Knobelspiess avait passé 26 ans dans les geôles françaises et écrit de nombreux livres sur la "condition carcérale", qui firent grand bruit à l'époque où de nombreux artistes et intellectuels le soutinrent dans son combat. Parmi ces livres, QHS, quartier de haute sécurité (préfacé par Michel Foucault), Lettres de prison et L'acharnement, ou la volonté d'erreur judiciaire, mais aussi des récits autobiographiques et des romans, tels que Voleur de poules, Le roman des écameaux et Le huitième évadé.

vendredi 17 février 2017

La « loi de sécurité publique » aggrave certaines sanctions liées aux délits d'outrage et de rébellion

Comme le rappelle Nantes Révoltée, c'est dans une indifférence quasi-générale, et un parlement vide à 90%, que vient d'être votée une des lois les plus importantes (et les plus scélérates) du quinquennat Hollande. Alors qu'à Bobigny, Barbès, Nantes et ailleurs, la police réprime avec une extrême violence des manifestants révoltés par le viol de Théo, 34 députés (sur 577), 5 votes contre, 1 abstention), dont la liste figure ici, ont adopté le 15 février 2016 la « loi de sécurité publique ». Le texte est consultable ici.

Concernant le délit d'outrage, réprimé par les articles 433-5 et 433-5-1 (dans le cadre spécifique des manifestations) du Code pénal, et le délit de rébellion, réprimé par les articles 433-6, 433-7, 433-8, 433-9 et 433-10, on ne constate aucune aggravation des sanctions. En revanche, est modifié l'article 433-3 du Code pénal réprimant les menaces et actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique (en lien étroit avec le délit d'outrage puisqu'il s'applique aux personnes susceptibles d'être poursuivies pour outrage et rébellion), la peine est aggravée, passant de deux à trois ans d'emprisonnement, et de 30.000 à 45.000 euros d'amende.

jeudi 16 février 2017

« Et si on admettait qu'il arrive aux policiers de mentir ? » Une tribune de l'avocate Laure Heinich

Pour Laure Heinich, avocate au barreau de Paris, la justice doit reconnaître qu'il arrive aux policiers de mentir, y compris sous serment.
On rappellera que dans les procès pour outrage, ils mentent systématiquement, avec un aplomb étonnant.
Tribune publiée à l'occasion de "l'affaire Théo" sur le site de l'Obs.

mercredi 15 février 2017

Rassemblement pour Théo et toutes les victimes de la police, jeudi 15 février, 18h, métro Barbès

Ça se passe aujourd'hui à 18 heures, au métro Barbès, Paris 18e.
Plus d'infos sur Paris-Luttes.Info.

« Affaire Théo » : les violences et sévices sexuels perpétrés par des policiers sont-ils exceptionnels ?

Le « viol avec matraque » dont est accusé un policier d'Aulnay-sous-Bois sur Théo L., a suscité la réprobation de toute la classe politique, mise à part l’extrême-droite. Si elles demeurent rares, les violences avec sévices sexuels perpétrées par des policiers ne sont malheureusement pas exceptionnelles. La France a déjà été condamnée à deux reprises par la Cour européenne des droits de l’homme pour de tels faits. Un policier, accusé d’avoir commis des violences similaires à Drancy, sera jugé le 20 février. D’autres affaires pour « agression sexuelle aggravée » perpétrée lors de contrôle au faciès sont en cours d’instruction. D’où viennent ces pratiques ?
La suite de cette remarquable enquête de Warda Mohamed à lire dans Basta !

Appel des artistes contre l'impunité des violences policières / Cagnotte pour la famille d'Adama Traoré

Sept mois après la mort d'Adama Traoré, le site Quartier XXI publie un appel des artistes contre l'impunité des violences policières, rédigé avant l'horreur de l'arrestation et du viol de Théo Luhaka à Aulnay-sous-Bois.
On peut juste regretter qu'il ne soit aucunement fait allusion à la nécessaire suppression du délit d'outrage, sans laquelle toute lutte contre les violences policières reste vaine.
Pour signer l'appel : ensemblepouradama@gmail.com

Par ailleurs, on peut aider financièrement la famille d'Adama Traoré, qui fait face à de grandes difficultés, suite aux poursuites engagées contre Assa, la sœur d'Adama, et ses deux frères, Bagui et Youssouf.  La cagnotte est ici.

lundi 6 février 2017

Thierry Lévy, le dernier entretien d'un homme droit

L'entretien, réalisé pour Le Monde par Franck Johannès, a été réalisé quelques jours avant la mort de Thierry Lévy.

Aulnay-sous-Bois : un policier poursuivi pour viol, trois autres pour violences volontaires avec arme


Jeudi 2 février à Aulnay-sous-Bois, Théo, un jeune homme de 22 ans, était interpellé par quatre policiers, qui se sont violemment acharnés sur lui, l'un d'eux lui introduisant une matraque dans l'anus. La vidéo de la scène, filmée par un riverain, a été largement diffusée sur Internet.
Contrairement à l'affaire Adama Traoré, où la maire de Beaumont-sur-Oise avait pris le parti des gendarmes ayant tué Adama, allant jusqu'à poursuivre en diffamation sa sœur Assa, le maire (LR) d'Aulnay-sous-Bois, Bruno Beschizza, est monté au créneau, prenant la défense de Théo, estimant que celui-ci a été blessé et humilié.
On notera, comme bien souvent dans ce genre d'affaire, que la victime des policiers a la peau noire…
Théo qui témoigne sur BFM.TV de la violence de son arrestation, sera défendu par Me Eric Dupond-Moretti.

lundi 30 janvier 2017

Décès de l'avocat Thierry Lévy, grand pourfendeur du délit d'outrage

Photo Maurice Rougemont, Opale
Le Monde nous apprend le décès du grand avocat pénaliste Thierry Lévy, disparu à l'âge de 72 ans des suites d'un cancer. Ancien président de l'Observatoire international des prison (OIP), il fut commis d'office en 1972 pour défendre Claude Buffet, accusé avec Roger Bontems (défendu par Robert Badinter) d'avoir tué deux otages à la prison de Clairvaux. Il milita pour l'abolition de la peine de mort et l'amélioration des conditions de vie des prisonniers. Libération le présente comme l'homme qui voulait fermer les prisons, et éviter aux justiciables, quels qu'ils soient, d'éviter l'enfer carcéral.

Il fut aussi l'avocat de Roger Knobelspiess, dont il obtint l'acquittement en 1986 devant la cour d'Assises de l'Essonne. Celui-ci lui rend hommage sur sa page Facebook : "Thierry Lévy est mort, le fil de son envol… Sa voix, une grande clameur résonnait dans les prétoires d'assises.... Il démêlait tous les mécanismes tordus du système judiciaire et il a fait des milliers de kilomètres pour venir me voir au parloir. Dans tous mes procès d'assises, il était à mes côtés, redoutable ! Compagnon humain, que ton voyage soit beau… La justice perd une de ses plus grandes vagues de liberté."
Maria Vuillet (photo Audrey Cerdan)
En 2008, Thierry Lévy défendit brillamment Maria Vuillet dans les (trois) procès l'opposant au sous-préfet Lacave, qui la poursuivait pour outrage, aux sombres heures du sarkozysme procédurier, prétextant l'avoir entendue crier "Sarko, facho!" lors d'une manifestation de protestation contre la lecture de la lettre de Guy Môquet par les collégiens (rendue obligatoire par Henri Guaino).
Avec Dominique Noguères, Antoine Comte, Henri Leclerc et William Bourdon, Thierry Lévy fut l'un des premiers avocats à signer la pétition initiée par le CODEDO pour demander la dépénalisation du délit d'outrage, qu'il considération comme une infraction obsolète, estimant qu'il y a dans la loi tout ce qu'il faut pour "réparer l'outrage".
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On lira, toujours dans Le Mondele très beau portrait qu'en fit Pascale Robert-Diard, à l'occasion de la sortie de son livre Lévy oblige (Grasset, 2008), dans lequel il refuse d'être figé dans une identité juive. Car Thierry Lévy était aussi l'auteur d'une douzaine de livres, tous très forts et sans concessions, où il disait sa colère, sur la prison, et certains aspects de la justice.

dimanche 29 janvier 2017

Saint-Germain-en-Laye : un livreur mal garé, molesté par six policiers municipaux, poursuivi pour outrage et rébellion

Mardi 24 janvier, à 15 heures, Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
Dorian, 20 ans, livreur UPS, s'arrête pour faire une livraison dans une rue du centre-ville lorsqu'il est interpellé par deux agents de surveillance de la voie publique lui reprochant de stationner en plein milieu de la rue. Faisant remarquer que les places de livraison proches sont toutes occupées, celui-ci se fait alors gifler par un agent, puis agresser par six agents de la police municipale.
La vidéo de l'interpellation, commentée par le Parisien, a "enflammé les réseaux sociaux" (deux millions et demi de vues sur la page Facebook de l'internaute l'ayant postée, 37.000 partages).

Emmanuel Lamy, maire (LR) de Saint-Germain-en-Laye, salue "le sang-froid et l'extrême maîtrise" des agents municipaux, rappelant que le livreur a bloqué la circulation pendant plus de vingt minutes, mais se gardant bien de signaler que si la circulation a été aussi longtemps bloquée, c'est en partie du fait de l'intervention, extrêmement agressive, des policiers municipaux, rejoints ensuite par six policiers.
Après 48 heures de garde à vue, le jeune homme, dont il n'est pas inutile de rappeler que la couleur de sa peau est noire, a été présenté au parquet de Versailles, qui l'a placé sous contrôle judiciaire.
Il sera jugé le 17 mars pour outrage et rébellion. Il a déclaré son intention de porter plainte.

Pétition pour que le couple Fillon rende les 500.000 euros volés à la République

Lancée à l'initiative de Christophe Grébert, élu centriste de Puteaux (Hauts-de-Seine), la pétition réclamant le remboursement des 500.000 € volés à la République par Pénélope et François Fillon, de 1998 à 2006, approche des 175.000 signatures. On peut – on doit – la signer ICI.
Au chapitre des insanités proférées par les défenseurs des indéfendables époux Fillon, on retiendra cette saillie du président du Sénat (signalée par les Inrocks), le trop bien nourri Gérard Larcher : "C'est l'un des rares cas où les femmes sont mieux payées, c'est un motif de fierté !"

jeudi 19 janvier 2017

La "Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage" de nouveau disponible

Depuis sa publication en juin 2008, la Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage a été envoyée à quatre Gardes des Sceaux (Rachida Dati, Michèle Alliot-Marie, Michel Mercier et Christiane Taubira) qui n'ont pas pris la peine de nous répondre, ni même d'accuser réception d'un ouvrage pourtant très documenté (et déjà dépassé puisque le délit d'offense au président de la République, dont nous réclamions également la disparition, a été abrogé en juillet 2013). Philippe Houillon (qui espéra ce poste après l'élection de Sarkozy) et André Vallini (qui fut pressenti à ce poste après l'élection de Hollande) le reçurent également. (Ce dernier le lut et le trouva "intéressant".)
Jean-Jacques Urvoas, l'actuel ministre de la Justice, le recevra d'ici peu.
Publié chez un éditeur qui a fait faillite (et se trouve être le webmestre du présent site), la Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage était indisponible. On peut de nouveau se la procurer sur le site de la librairie après la lune, de même que le Portrait physique et mental du policier ordinaire, de Maurice Rajsfus, auteur de nombreux livres sur la police française, dont le dernier livre, au titre évocateur de Je n'aime pas la police de mon pays (éditions Libertalia), raconte l'aventure du bulletin Que fait la police ? (1994-2012), dans lequel le fondateur de l'Observatoire des libertés publiques consigna scrupuleusement l'insupportable liste des crimes policiers, que l'on appelle, à tort, les bavures policières.

mercredi 18 janvier 2017

Mort de Rémi Fraisse. Après le non-lieu, la famille porte plainte contre trois gendarmes pour "faux témoignages" et "subornation de témoin"


Après des mois d'enquêtes, les juges d'instruction en charge de l'enquête sur la mort de Rémi Fraisse, tué à Sivens par une grenade lancée par un gendarme, ont clos le dossier sans qu'aucun responsable ne soit mis en examen. Lire dans Le Monde.
Comme le rappelle le site Reporterre, les avocats de la famille de Rémi Fraisse viennent de porter plainte contre les enquêteurs eux-mêmes et les responsables civils et militaires du drame. Leur plainte a été déposée auprès du tribunal de grande instance, de façon à "délocaliser l'affaire de Toulouse à la capitale". Les gendarmes sont mis en cause pour "subornation de témoins" et "faux témoignages".

Les rappeurs se mobilisent pour la famille d'Adama Traoré

Devant le silence assourdissant de la classe politique française, et celui tout aussi assourdissant des intellectuels, de nombreux soutiens se sont mis en place pour demander "justice pour Adama Traoré" et sa famille. France Inter évoque une "mobilisation inédite".
Les 20-21-22 janvier, à Lyon, Grenoble et Saint-Etienne, week-end de mobilisation "Justice pour Adama". Le 2 février, huit rappeurs prennent le relais et organisent un concert de soutien à la Cigale. Le programme est ici.
L'affaire Adama Traoré sur le site du CODEDO.

La France insoumise, mais pas trop… Quand un militant poursuivi pour avoir crié "Casse-toi pov'con !" à Emmanuel Macron accepte une amende de 250 € avec sursis dans le cadre du "plaider coupable"

Hervé Eon, un insoumis, un vrai
L'histoire retiendra que l'abrogation du délit d'offense au chef de l'État fut entamée en août 2008 à Laval, lorsqu'un procureur de la République zélé, le très vétilleux Alex Perrin, poursuivit Hervé Eon pour avoir brandi une pancarte reprenant le "Casse-toi pov'con!" de Sarkozy lors du voyage de ce dernier à Laval.
Condamné à 30 € d'amende avec sursis en première instance puis en appel, Hervé Eon, refusa la sentence ridicule infligée par des magistrats morts de trouille à l'idée de déplaire au pouvoir. On connaît la suite… 
La Cour européenne des droits de l'Homme, saisie par son avocate Dominique Noguères, lui donnera raison. Et tort à la France. Et voilà comment le 23 juillet 2013, les députés français furent contraints d'abroger le délit d'offense au chef de l'État.

Huit ans plus tard, le 25 juillet 2016, un autre procureur en poste à Laval poursuivit pour outrage un autre Lavallois, Clément B., pour avoir crié "Casse-toi pov'con!" à Emmanuel Macron lors de la visite du ministre de l'Économie à Laval, alors que ce dernier (tout comme Sarkozy en 2008) n'avait rien demandé.
Le toujours riant ministre Macron à Laval en juillet 2016
Postulant que les mêmes causes sont susceptibles d'entraîner les mêmes effets, nous nous étions pris à espérer que ce procès pourrait relancer le débat autour du délit d'outrage, qui explosa en 2016 avec la violente répression policière des manifestations contre la loi El Khomri. D'autant qu'entretemps le ministre Macron avait déclaré, et avec grand fracas, son intention de briguer la présidence de la République. Il était donc raisonnablement permis d'espérer que, grâce à ce procès, le délit d'outrage se trouvât placé au cœur de la campagne présidentielle. Nous attendîmes donc le 6 décembre 2016, date du procès de Clément B.
Làs ! Tout le monde n'a pas le panache d'un chevalier Eon ! Au lieu d'assumer son geste (en l'occurrence sa parole) comme l'avait fait en son temps Hervé Eon, le jeune homme de 21 ans préféra céder au chantage de la justice en acceptant de plaider coupable dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), à savoir une amende de 250 € avec sursis. Ce qui est bien entendu son droit le plus strict, même si ce n'est guère glorieux…
L'ex-ministre Macron candidat à la présidence
Ce qui est encore moins glorieux, et ne fut pas révélé dans les médias (qui ne s'intéressèrent guère, il est vrai, à cette affaire finissant en eau de boudin), c'est que le jeune homme (dont la page Facebook arbore l'étendard de la "France insoumise"), contacté par le CODEDO, fit cet aveu étonnant :"J'ai accepté de plaider coupable car une médiatisation aurait pu me porter préjudice dans ma recherche de travail." 
(mais pas trop…)
Avec des militants aussi courageux et déterminés, gageons que le délit d'outrage, dont on rappellera ici les 10 raisons pour lesquelles il serait impératif de le chasser du Code pénal, a encore de beaux jours devant lui !

mardi 3 janvier 2017

Les vœux de fraternité d'Assa Traoré pour l'année 2017

Assa Traoré, 31 ans, éducatrice spécialisée en prévention, est la sœur d'Adama Traoré, mort asphyxié le 19 juillet 2016, le jour de ses 24 ans, dans les locaux de la gendarmerie de Beaumont-sur-Oise "dans des circonstances qui ne sont toujours pas éclaircies" (selon la formule consacrée)*. C'est également la sœur de Bagui et Youssouf Traorépoursuivis et mis en détention préventive pour outrage. Invitée par MediaPart à présenter ses vœux pour l'année 2017, elle appelle à "une justice juste pour tous et des droits égaux pour tous".
* Une formule moins consacrée, plus crue, consisterait à avancer qu'Adam Traoré a vraisemblablement été assassiné par des gendarmes racistes et dotés d'un QI de petit pois, mais ce serait de la diffamation envers les "forces de l'ordre", donc nous nous en dispenserons.

mercredi 30 novembre 2016

Communiqué de Pierre Douillard, mutilé par un tir de flash-ball, à la suite du jugement rendu à Nantes

"Le 27 novembre 2007, j'étais très gravement blessé à l’œil par un tir de Lanceur de Balles de Défense – LBD 40 – lors d'une manifestation lycéenne, à l'age de 16 ans. Cela fait 9 ans, presque jour pour jour, que je me bats pour faire reconnaître la dangerosité de cette arme, et que je lutte contre l'impunité policière. 9 ans durant lesquelles les mutilations causées par les armes de la police se sont multipliées. Nous recensons aujourd'hui 44 personnes ayant perdu l'usage d'un œil après avoir été atteintes par des balles en caoutchouc, dont 5 blessés graves à Nantes. Le jugement du Tribunal Administratif de Nantes vient d'être rendu. On peut en retenir trois éléments importants :

1- L’État est condamné et la dangerosité du LBD40 est reconnue par la justice. C'est l'information la plus importante pour aujourd'hui. Lors de l'audience rapporteur public avait très précisément dénoncé le caractère expérimental du LBD 40 le 27 novembre 2007, ainsi que son extrême dangerosité susceptible d'engendrer des mutilations. Les juges ont confirmé cette analyse.

2- En revanche, les juges de Nantes ont décidé de ne pas suivre le rapporteur public en opérant un partage de responsabilité à 50%, comme si les blessés et ceux qui leur ont tiré dessus était également responsables de leur préjudice. C'est la deuxième fois en deux semaines que les juges administratifs de Nantes désavouent le rapporteur public – ce qui, en temps normal, est rarissime. La première fois sur le sujet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et aujourd'hui sur la question des armes de la police. Deux sujets regardés avec attention par le pouvoir politique. Concrètement, dans leur jugement, les juges inventent un délit de « non désolidarisation d'une manifestation » en ces termes : « en admettant même que M. Douillard n’ait pas lui- même lancé des projectiles, il résulte de l’instruction qu’il ne s’est pas désolidarisé de l’attroupement [...] alors qu’il aurait dû s’éloigner ; que, dans ces conditions, M. Douillard doit être regardé comme ayant commis une faute à l’origine de son préjudice susceptible d’exonérer partiellement l’Etat de sa responsabilité. »
Il ne s'agit plus de droit mais bien d'une présomption de culpabilité des victimes de violences policières, et de fait, d'une remise en cause extrêmement préoccupante du droit de manifester.

3- Les réparations sont évidemment dérisoires. En 2012, le préfet de Nantes, par courrier confidentiel, me proposait près de 100.000 € contre un abandon de toutes les poursuites engagées. J'ai refusé cette arrangement, et choisi d'aller au bout des procédures entamées en justice, pour mettre en lumière la dangerosité du LBD40. Aujourd'hui, c'est finalement une somme bien inférieure qui est proposée par le Tribunal Administratif. Dans tous les cas, aucune somme d'argent ne remplace la perte d'un œil. Nous sommes à présent des dizaines de personnes en France à vivre avec des séquelles permanentes causées par la police, à subir ce préjudice jour après jour.

Ce jugement du TA de Nantes tombe dans une période particulière, où la mairie de Nantes a décidé à son tour de doter sa police municipale de Lanceurs de Balles de Défense. Un choix extrêmement grave qui confirme le processus de militarisation de la police et l'escalade sécuritaire observés ces dernières années, au niveau national et local."

L’État condamné à verser 48.000 € à Pierre Douillard, éborgné par un tir de flash-ball à Nantes en 2007

Le tribunal administratif de Nantes a condamné l’État à verser 48.000 € à Pierre Douillard, victime d’un tir de LBD 40 (lanceur de balles de défense) en 2007, lors d’une manifestation contre la loi Pécresse à Nantes, qui lui avait crevé un œil. Neuf ans après les faits, les juges ont suivi le rapporteur public du tri-bunal administratif, qui reconnaissait la responsabilité de l’État dans cette affaire.
Pierre Douillard envisage de faire appel de cette décision, car malgré la sanction à l'encontre de l’État, les juges estiment que le lycéen a commis un préjudice et le rendent responsable à 50% des faits, à part égale avec le policier. Le policier responsable du tir avait été relaxé à l’issue de son procès à Nantes en 2012, puis relaxé en appel à Rennes en 2013.
Dans une interview à France Bleu, Pierre Douillard rappelle qu’en 2012, le préfet de Loire-Atlantique lui avait envoyé un courrier confidentiel, dans lequel il proposait 100.000 € contre un aban-don total des poursuites. Pierre et son avocat avaient refusé cet arrangement pour aller jusqu’au bout et mettre en lumière la dangerosité de l’arme.
Pierre Douillard est l’auteur d’une essai remarqua-ble, La larme à l’œil (éditions Le Bord de l’eau). En mai 2016, il déclarait à Nicolas de la Casinière sur Reporterre : "La doctrine du maintien de l’ordre a changé. L’objectif est maintenant de frapper les corps."